A la une

Urbanisme

Grand Paris Seine & Oise approuve le plus grand PLUi d’Île-de-France

Le 16 janvier dernier, le conseil communautaire de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) a approuvé, après 4 ans de travail « fédérateur », son plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) ; un premier « pas » vers la mise en œuvre du projet de territoire.

Climat

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Economies d’eau : lancement du club de bonnes pratiques

 A la suite des Assises de l’eau 2, le club de bonnes pratiques pour les économies d’eau et la tarification a été officiellement lancé au Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes, par Emmanuelle Wargon. La secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire a également fait un point sur l’avancée de ces Assises.

Mobilité

Devenir AOM ou non : les communautés de communes doivent se décider

Toutes les communautés de communes peuvent délibérer avant fin 2020 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité ». Comment transférer cette compétence ? Quels scénarios de gouvernance ? Quelles missions transférer ou non ? Qui peut instaurer le versement mobilité ? L'AdCF publie une note juridique montrant la souplesse mais ...

Santé-Environnement

La 5G sans parachute

Alors que les fréquences de la 5G sont déjà mises aux enchères, l’Anses publie un rapport qui pointe le manque de données pour évaluer les risques de cette technologie. Dénonçant cette absence d’information et d’évaluation des impacts sanitaires et environnementaux, deux associations vont déposer un recours devant le Conseil ...

Mobilité

Mobilité du quotidien : changer, oui, mais comment ?

Une étude publiée mercredi 29 janvier dépeint des Français soucieux de se déplacer moins et mieux… Mais se demandant par quel bout s’y prendre. A quelques semaines des municipales, Wimoov et la fondation Nicolas Hulot interpellent les élus locaux et les nouveaux candidats afin qu’ils les y aident.

Bâtiment

Aides à la rénovation des logements : l’Anah atteint ses objectifs

Lors de la cérémonie des vœux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le 21 janvier, a été annoncé que l’objectif, fixé par l’État, de 120 000 logements à rénover était atteint et même dépassé avec 155 765 aides attribuées. Le ministre Julien Denormandie et Nathalie Appéré, présidente de l’agence se sont donc ...

Mobilité

Cinq territoires testent les routes connectées

Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...

Transition énergétique

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Énergie, climat : la France revoit ses ambitions à la baisse

Mis en consultation lundi 20 janvier 2020, les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actent la hausse des budgets d’émissions à ne pas dépasser dans les années à venir. Ils n’apportent pas de solution à l’abandon de la taxe carbone et réduisent certains objectifs de ...

Environnement

Gouvernance de l’eau : trop de règles tue la règle

En analysant la gouvernance de l’eau depuis 1750, des chercheurs démontrent que l’inflation perpétuelle des règles, loin d’améliorer les choses, peut générer des dysfonctionnements. La pierre d’achoppement serait notamment la divergence d’intérêt entre le droit public et le droit privé.

Eau

Climat : comment éviter la guerre de l’eau

Inondations, canicules, sécheresses… S’ils ne sont pas nouveaux, la fréquence, la durée et l’intensité de ces événements climatiques extrêmes signent le dérèglement climatique actuel. Comment les territoires peuvent-ils y faire face ? 2019 a été caractérisée par la canicule et la sécheresse l’été, et les inondations ...

Transports

Les régions s’initient à la libéralisation des lignes TER

Depuis décembre 2019, les régions ont la possibilité d’ouvrir à la concurrence une partie de leurs lignes de train express régional – ce sera une obligation à partir de 2023. Délimiter les lots, rédiger des appels d’offres, recruter pour monter en compétences… comment les autorités locales s’organisent-elles pour assumer cette ...

Mobilité

Les politiques publiques en faveur du vélo toujours plus dynamiques

Tous les trois ans, le Club des villes et territoires cyclables interroge ses membres sur les politiques menées en faveur du vélo. L'édition 2019 montre quelques avancées au regard de 2016 : place du vélo dans l'aménagement, offres de services… Ce point d'étape sera aussi intéressant pour mesurer l'évolution future due à la nouvelle ...

Déchets

Economie circulaire : l’après projet de loi, principal enjeu de 2020

Les collectivités devront être attentives aux suites du projet de loi relatif à la « lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire », qui sera très bientôt voté définitivement au Parlement. Elles devront également accélérer pour rester dans les clous d'une trajectoire qui leur permettra d'atteindre les objectifs de ...

Forêts

Des outils pour une gestion concertée des forêts

L’exploitation du bois est un objectif national et régional. Elle doit toutefois se faire de façon raisonnée en fonction de facteurs techniques, environnementaux et organisationnels, et à l’aide d’outils innovants.

Alimentation

Transition écologique : comment passer au vert dans les cantines

Le think tank Terra Nova sort un rapport résumant les défis et difficultés à relever pour les futurs élus, afin de respecter la loi Egalim. Les cantines scolaires seront un des enjeux des municipales, en tant que vitrine de la politique alimentaire, sociale et écologique des villes. Une vingtaine de solutions et propositions opérationnelles ...

Gens du voyage

De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil

Attendues depuis près de trois ans, pris en application de l’article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage vient prescrire de nouvelles règles d’aménagement et de ...

Environnement

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Les maires anti-pesticides s’unissent pour mieux agir

Les maires anti-pesticides ont désormais leur association. La toute nouvelle structure compte porter le débat sur le front juridique. Avec la récente publication des dispositions réglementaires sur les distances d’épandage et les résultats catastrophiques du plan Ecophyto, elle a bien du pain sur la planche.

Projet de loi économie circulaire

Consigne : les sénateurs obtiennent un délai de grâce d’un an de plus

Lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », les sénateurs ont réussi à obtenir un report d'un an pour la mise en application de la consigne pour recyclage et réemploi. Ce compromis a permis d'arriver à une CMP conclusive et donc à la fin prochaine ...