A la une

Energie

Effacement électrique : l’arsenal réglementaire se met en place

Avec son projet de décret, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) tente de clarifier les règles du jeu de l’effacement électrique. Accusé de faire la part trop belle aux fournisseurs d’énergie, le texte peut encore évoluer.

[Exclusif] Energie

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Fin des tarifs de gaz réglementés : l’UGAP se pose en recours pour les 3 fonctions publiques

Avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, dès 2014, imposée par la loi « Hamon », les collectivités vont devoir rapidement se saisir de la question. L’Ugap lance une offre d’achat groupé qui devrait permettre notamment de peser sur les tarifs.

Pollution

Directive nitrates : le 5ème programme d’actions est lancé

Deux arrêtés concernant la pollution des eaux par les nitrates ont été signés par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie le 25 octobre. Objectif : convaincre la Commission européenne de l’efficacité du 5ème programme d’actions nitrates. Pas gagné !

Pollution

Plan de protection de l’atmosphère : les collectivités à la recherche de financements

Au terme d’une quinzaine riche en enseignements sur les dangers de la pollution de l’air, des collectivités ont clamé leur sentiment d’isolement sur ces questions, en clôture des Assises nationales de la qualité de l’air, organisées par l’Ademe les 23 et 24 octobre 2013.

Décryptage

Assainissement collectif : le projet d’arrêté évolue favorablement pour les collectivités

Alors que l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté abrogeant celui de 2007 était prévue au 1er juillet 2013, son contenu avait suscité de nombreux débats car les contraintes nouvelles qu’il devait imposer auraient eu des conséquences très importantes pour les services publics d’assainissement. La dernière version du projet de texte ...

Espaces verts

Dans la baie de Saint-Brieuc, un parc lauréat du Grand Prix national du paysage 2012

Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a décerné le Grand Prix national du paysage 2012 au parc du Grand Pré de Langueux (Côtes d’Armor).

Environnement

Eviter, réduire, compenser l’impact sur le milieu naturel : les lignes directrices de la doctrine enfin publiées

Véritable casse-tête pour les aménageurs, la doctrine ERC (Eviter-Réduire-Compenser) permet d’éviter ou limiter l’impact de nouvelles infrastructures sur le milieu naturel. Le MEDDE publie une trentaine de fiches techniques, destinées aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’Etat, facilitant l’application ...

Gouvernance

Brest se positionne en autorité organisatrice de l’énergie

Brest métropole Océane (BMO) a signé avec Dalkia Nord-Finistère, Erdf et Grdf un partenariat pour la mise en place d’une « boucle énergétique locale ». BMO s'affirme ainsi en tant qu'autorité organisatrice de l’énergie en fédérant les trois distributeurs d’énergie (électricité, gaz naturel et réseau de chaleur) sur son ...

Déchets

Gaspillage alimentaire: les collectivités cherchent la recette pour moins jeter

Quatre mois après la présentation, par le ministre chargé de l'Agroalimentaire, Guillaume Garot, d'un pacte national en juin, la première journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire a lieu ce 16 octobre 2013. De leur côté, certaines collectivités ont déjà pris la mesure de l'enjeu, par le biais de leurs politiques de ...

Assainissement

L’ANC «plus efficace» voulue par le Premier ministre : une simple stabilisation des règles ?

Les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC) ont été surpris par les déclarations du Premier ministre lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre. Mais, a posteriori, l’explication de texte se veut plutôt rassurante, même si des inquiétudes demeurent concernant le développement de certaines filières.

Funéraire

La difficile application du zéro pesticide dans les cimetières

Lors du colloque annuel du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) qui s’est déroulé le 9 octobre 2013 à Paris, plusieurs experts et praticiens ont soulevé la complexité sociale et technique du zéro pesticide dans les cimetières.

Energie

Géothermie : le contenu du décret qui fera sauter le verrou des 100 mètres

La publication du décret en conseil d’Etat modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température est imminente. Son objectif : faciliter les forages au-delà de 100 mètres de profondeur (jusqu'à 200 mètres), en s’appuyant sur une cartographie nationale des zones sans risques, mais en introduisant de nouvelles ...

Energie

Joëlle Colosio (Ademe Ile-de-France ) : «Face à l’engouement pour le bois, nous encourageons une réflexion sur l’utilisation d’autres énergies renouvelables»

L'Ademe Ile-de-France organisait le 8 octobre 2013 les Assises des énergies renouvelables en milieu urbain. L'occasion de faire le point avec Joëlle Colosio, directrice régionale Ile-de-France de l'Agence.

Recherche & développement

Efficacité énergétique du bâti : un programme évalue les performances annoncées

Le 8 octobre, Tribute, projet européen de recherche et développement sur l’efficacité énergétique des bâtiments, a été lancé à La Rochelle (17). Objectif : comparer les performances énergétiques annoncées avec les performances réelles et pouvoir préconiser des améliorations.

Réseaux

DT-DICT : le ministère prépare une évolution de la réglementation et un assouplissement du calendrier

Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux est appelée à évoluer, pour tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce qu’a indiqué Antoine Baron, de la société Sogelink, à l’occasion d’un atelier organisé lors du 45e congrès national de ...

Assises nationales des déchets

Déchets : le chapitre fiscal de «la feuille de route» reste à écrire

Lors des Assises nationales des déchets, les 2 et 3 octobre à Nantes, les représentants du ministère de l’Ecologie ont commenté les mesures qu’annonce la « feuille de route » publiée le 27 septembre, une semaine après la Conférence environnementale. Mais ce document élude les dispositions réellement structurantes, notamment ...

Transition énergétique

Energie-climat : des métiers en mutation dans les collectivités

La transition énergétique va imposer une montée en puissance des métiers énergie-climat dans les collectivités. Cette évidence a été rappelée par Philippe Tessier, animateur du groupe de travail énergie-climat au sein de l’AITF, lors d’un colloque organisé le 1er octobre 2013 à Montpellier par le CNFPT.

Valorisation énergétique

Biométhane : 364 projets d’injection dans les réseaux de gaz à l’étude

Depuis l’instauration d’un cadre réglementaire en novembre 2011, les projets d’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel sont en expansion galopante. Trois d’entre eux ont déjà été lancés, beaucoup d’autres sont à l’étude, notamment dans l’Ouest.

Ingénierie publique

Une ingénierie à reconstruire dans les territoires périurbains

Pour répondre aux enjeux de plus en plus complexes de leurs territoires, les élus des communes rurales et périurbaines tentent d’y déployer des outils d’ingénierie, mettant en œuvre des stratégies à long terme.