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Lutte contre l’ambroisie : «La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés»

| Mis à jour le 14/01/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l’ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre, et recalée de manière surprenante. Pourtant soutenue par 22 autres députés de tous bords politiques, la proposition de loi a raté sa cible, repoussant tout espoir pour de nombreuses collectivités de venir à bout de cette herbacée nuisible et coûteuse.

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Entretien avec Alain Moyne-Bressand, député de l’Isère, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et premier signataire de la proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, renvoyée en Commission à l’issue de sa présentation à l’Assemblée nationale le 5 décembre dernier.

Pourquoi avoir présenté un texte sur l’ambroisie ?

L’ambroisie est une plante envahissante qui pose à la fois un problème de santé publique et induit des coûts (médicaux, d’arrachage, de traitement des parcelles, etc.) très importants.

Le territoire français est inégalement exposé à cette plante mais son développement, encouragé par le changement climatique, provoque une accentuation de la production de pollens, lesquels suscitent de plus en plus d’allergies et autres désagréments physiques. Entre 12 et 15% de la population rhônalpine serait touchée par cette plante. De l’ambroisie aurait même poussé à Paris, jusqu’alors épargnée.

Actuellement, comment les territoires s’organisent-ils pour en venir à bout ?

Aucun territoire touché – essentiellement en Rhône-Alpes et centre-France – n’a, pour l’heure, réussi à éradiquer l’ambroisie. Par ailleurs, aucun moyen coercitif n’existe pour obliger les propriétaires de terrains envahis à s’en débarrasser.

Certains départements, comme l’Isère, ont pris des arrêtés préfectoraux. Mais bien souvent, le préfet n’a pas les moyens de faire réagir rapidement, et la contamination se produit.

La proposition de loi permettait donc aux collectivités de demander au préfet d’exiger sine die des propriétaires des mesures de lutte contre ce végétal.

Dans quel contexte ont eu lieu les débats sur votre proposition de loi ?

La proposition de loi a été introduite par l’UMP par le biais d’une niche parlementaire. Le texte s’est donc retrouvé devant la Commission du développement durable, qui m’a nommé rapporteur. Mon rapport terminé, j’ai été auditionné par la Commission, qui a adopté la proposition et l’a inscrite à l’ordre du jour dans l’Hémicycle.

Lors de son examen, EELV, l’UDI et l’UMP ont voté « pour » alors que le PS, majoritaire ce jour-là, a voté « contre » [le PC était absent, ndlr]. La ministre de la Santé, Dominique Bertinotti, a retoqué ma proposition, en prétextant qu’elle devait notamment inclure des dispositions sur les animaux et d’autres végétaux.

J’ai été surpris et vexé par cette décision. D’autant plus que la proposition de loi pouvait encore évoluer au gré des navettes parlementaires. Or la santé n’est pas un problème de droite ou de gauche. La politique devrait rester en dehors de tout cela. Malheureusement, le PS ne voulait visiblement pas que l’UMP soit l’auteur de ce texte décisif…

Comment ce camouflet a-t-il été accueilli ?

Beaucoup n’ont pas compris que le texte ait été retoqué, y compris des élus PS. Des départements, des régions attendaient un arbitrage national pour pouvoir imposer des règles comme le fauchage, le broyage, le traitement, etc. Du côté associatif – comme l’association Stop Ambroisie – c’est également l’incompréhension totale.

Les collectivités sont-elles condamnées à agir de façon isolée pour lutter contre l’ambroisie ?

Je ne suis pas résigné et garde espoir dans un texte de loi, ce qui signifie que cette situation ne serait que transitoire pour les collectivités et qu’une coordination nationale devrait se mettre en place.

Quoi qu’il en soit, je ne vois pas comment nous passer d’un tel débat public sur un sujet qui intéresse la santé de tous.

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