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10 questions statut - Page 16
184 articles
Mis à jour le 16/06/2017
Les infirmiers territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois de l’infirmier territorial est en extinction. Les fonctionnaires de ce cadre intègre le cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux. Nous vous invitons à consulter cette nouvelle fiche statut.
Publié le 24/09/2012
L’accueil des étudiants stagiaires en collectivité en 10 questions
A l’instar du secteur privé, les stages accomplis par des étudiants au sein des collectivités territoriales sont encadrés par des règles précises.
Publié le 27/08/2012
Les instances paritaires de la fonction publique territoriale en 10 questions
Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.
Publié le 28/05/2012
Le recours aux agents saisonniers en 10 questions
Nombreuses sont les collectivités territoriales, notamment les stations balnéaires, à recruter des travailleurs saisonniers durant la période touristique.
Publié le 19/12/2011
Le contrôle de légalité pour la gestion du personnel en 10 questions
Parmi les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, figurent de nombreuses décisions relatives à la gestion du personnel. 14,1 % des actes ayant fait l’objet d’un déféré préfectoral, en 2009, concernaient la fonction publique territoriale.
Publié le 28/11/2011
Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions
Le détachement contribue à la mobilité des fonctionnaires et leur permet, notamment, d’accéder aux deux autres fonctions publiques. Il constitue une garantie fondamentale de leur carrière.
Publié le 03/10/2011
Les emplois fonctionnels en 10 questions
Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois permanents de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants.
Publié le 05/09/2011
L’exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions
Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.
Publié le 09/05/2011
L’organisation de la FPT en 10 questions
Avec un nombre d’acteurs important, une multitude de sigles et des attributions complexes, les institutions et mécanismes de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent parfois paraître opaques. Une piqûre de rappel régulière s’avère toujours utile.
Publié le 07/03/2011
La retraite additionnelle en 10 questions
Issue de la réforme des retraites intervenue en 2003, la retraite additionnelle permet de prendre en compte les primes et indemnités des fonctionnaires afin d’améliorer leur pension.
