Articles de ybourgoin - Page 9

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/02/2020

Le code distingue deux types de considérations pour lesquelles il est loisible à l’acheteur de passer des marchés de gré […]

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 19/02/2020

La question de savoir si je peux stationner devant mon domicile, devant mon garage ne devrait jamais se poser : […]

10/02/2020

Dans le cadre de ses multiples missions de police administrative du maire, le garde champêtre est amené à rédiger des écrits très diversifi és. Cette fi che propose quelques modèles d’écrits qui peuvent s’avérer utiles à son travail quotidien. Rappelons que pour tous ces modèles, le garde champêtre agit simplement en qualité d’agent territorial agréé et assermenté.

Finances locales 03/02/2020

Du fait de la nette reprise de l’investissement public local ces deux dernières années, le FCTVA croît de 350 millions […]

Budget 2020 27/01/2020

Une mesure clef : la suppression progressive de la TH sur les résidences principales En première analyse, les grands équilibres […]

19/06/2019

Aujourd’hui, les collectivités peuvent réellement s’emparer des données numériques pour améliorer leurs politiques publiques. Elles permettent une connaissance des situations […]

Législation - Réglementation Jurisprudence 20/01/2017

Article R.311-1/6° : Autres véhicules « 6.1. Engin de service hivernal : véhicule à moteur ou véhicule remorqué de transport […]