Articles de ybourgoin - Page 6

Liste de ses articles

135 articles

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18/08/2020

[Fiche finance] Gestion

Mettre en place et piloter un budget par politique publique (3)

L’arborescence des politiques publiques, construite de manière collaborative, doit faire l’objet d’une validation administrative et politique afin de pouvoir être […]

[Fiche finance] Gestion 17/08/2020

Mettre en place et piloter un budget par politique publique (2)

La démarche – Le pilote La première étape de la démarche est d’identifier un pilote qui aura la charge non […]

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 12/08/2020

Règles de la voie publique et panneaux d’affichage des permis de construire

Réglementation de l’affichage du permis de construire Si la mairie est aussi tenue de procéder à l’affichage du permis de […]

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 11/08/2020

Loi Économie circulaire (2) : développer le tri, réduire le stockage, conforter les REP

Obligation de tri généralisée La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et […]

[Fiche finance] Comptabilité 10/08/2020

Le compte de gestion, une formalité mais aussi une source d’information financière

Quelques prérequis Le compte de gestion, au-delà de la recherche de stricte concordance des flux avec le compte administratif, tâche […]

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

Déontologie 07/08/2020

Déontologie du garde champêtre : fonction de garde champêtre et cumul d’activités

Le principe de non-cumul d’activités du garde champêtre Par principe, les fonctionnaires et les agents contractuels consacrent l’intégralité de leur […]

Comptabilité 05/08/2020

Interco : le transfert des résultats excédentaires des budgets des SPIC

Rappels sur la spécificité budgétaire et comptable des SPIC L’article L.2221-1 du CGCT reprenant la jurisprudence du Tribunal des conflits […]

[Fiche finance] Transparence 03/08/2020

Le paradoxe de la transparence financière dans les collectivités : un enjeu ancien, une mise en œuvre récente

Un droit à l’information des citoyens et des élus intimement lié à la démocratie Plusieurs textes confortent le droit à […]

Connaissances 31/07/2020

QUIZ ÉTÉ 2020

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 28/07/2020

Sélectionner les offres (1) : les critères de choix

Offre économiquement la plus avantageuse Alors qu’autrefois les candidats aux marchés publics se contentaient de proposer, non pas une offre, […]

[Fiche Finance] Fiscalité 27/07/2020

La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu’il serait facile de lever

La CVAE : une volatilité largement due à une absence d’annualisation Rappelons le cadre. La CVAE frappe la valeur ajoutée […]

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/07/2020

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (2) : l’habitat collectif

La loi Handicap a rendu obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils […]

Comportement professionnel 20/07/2020

Épidémie Covid-19 (4) :

La fiche n° 161/04 expose les interdictions et les obligations liées à l’état d’urgence sanitaire. La fiche n° 162/04 analyse […]

[Fiche Finance] Budget de l'Etat 20/07/2020

À la recherche de la trajectoire perdue des finances publiques

Rappel des objectifs définis par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 La loi de programmation des finances publiques […]

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 09/07/2020

Le sourcing dans la commande publique

Consécration du sourcing C’est l’article R.2111-1 du code la commande publique (CCP) qui le précise : « Afin de préparer […]

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