Articles de Sophie Soykurt - Page 9

Liste de ses articles

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20/06/2021

Cadres d'emplois administratif

Les attachés territoriaux en 10 questions

Les agents du cadre d’emplois des attachés exercent des responsabilités d’encadrement et de direction dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le point sur leur statut en 10 questions.

Carriere 28/05/2021

Les conditions de recrutement dans la FPH et la FPT

Le recrutement dans la FPH comme dans la FPT suppose le respect de conditions identiques qui varient légèrement selon que les agents soient recrutés comme fonctionnaires ou contractuels. Si le recrutement intervient en principe par concours dans les deux versants, le recours à des contrats de recrutement est également possible.

Métiers 26/04/2021

Les assistants socio-éducatifs territoriaux et hospitaliers

S’ils exercent des fonctions similaires au sein des établissements hospitaliers ou des collectivités territoriales et de leurs établissements, les assistants socio-éducatifs relèvent de statuts particuliers distincts, selon le versant de la fonction publique auquel ils appartiennent.

Carrière 08/02/2021

La mobilité des agents publics territoriaux en 10 questions

La mobilité des fonctionnaires peut s’effectuer vers une autre fonction publique ou le secteur privé ou encore vers des organismes internationaux. Elle concerne également les contractuels.

Social 23/06/2020

Social : les montants de divers plafonds pour 2020 sont fixés

D’après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l’article D.313-18 du code de l’action sociale et […]

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

Statut 04/06/2020

La rupture conventionnelle dans la fonction publique en 10 questions

Les fonctionnaires et les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur employeur des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les premiers, la rupture conventionnelle est ouverte à titre expérimental jusqu'en 2025. Pour les contractuels, elle est pérenne.

Statut de la fonction publique 18/02/2020

Un agent déchargé de service à titre syndical a droit au maintien de la NBI

En cas de décharge (partielle ou totale) de fonctions pour exercer un mandat syndical, un fonctionnaire territorial a droit au maintien de la NBI dont il bénéficiait avant d’être déchargé de fonctions. C’est ce qu’a précisé la Cour administrative d’appel de Nancy dans une décision de fin janvier.

Statut de la fonction publique 11/02/2020

Représenter le personnel, oui… insulter son DGS, non !

Même s’il dispose d’une liberté d’expression particulière, un représentant syndical ne peut tenir des propos irrespectueux et agressifs à l’égard de ses supérieurs et de ses collègues sans commettre de faute disciplinaire, même si ces propos ne constituent pas pour autant une infraction pénale.

Statut de la fonction publique 04/02/2020

Messagerie pro : les agents peuvent-ils être surveillés par leur DSI ?

Le directeur des systèmes d’information d’une commune peut-il librement récupérer les messages professionnels des agents de la commune ? Non, répond clairement le juge. Ou alors avec accord préalable.

Statut de la fonction publique 28/01/2020

Un maire peut-il recruter son épouse pour remplacer un agent licencié ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché. Le maire d’une commune ne peut recruter son épouse pour remplacer un agent titulaire licencié sans commettre le délit de prise illégal d’intérêt, même si son épouse a bien les qualifications requises et qu’il ne s’agit pas d’un emploi fictif.

01/01/2020

Toute l’équipe de La Gazette santé-social vous souhaite une très bonne année 2020.

"La vraie générosité envers l'avenir consiste à tout donner au présent", Albert Camus

Statut de la fonction publique 10/12/2019

Que pense le juge de l’utilisation de Messenger sur un ordinateur professionnel ?

Même installée sur l’ordinateur professionnel d’un agent, une messagerie instantanée utilisée à titre privé est couverte par le secret des correspondances.

Statut de la fonction publique 03/12/2019

Quel juge pour un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat ?

Pas de doute pour la Cour administrative d'appel de Marseille : le litige concernant la rémunération d’une attachée territoriale, détachée sur un emploi de droit privé au sein d’un office public de l’habitat relève de la compétence du juge judiciaire.

Statut 12/11/2019

Ce que dit le juge d’une agente qui a participé à Koh-Lanta durant son congé maladie

Etre fonctionnaire territorial et participer à une émission de téléréalité ne font pas bon ménage. Surtout quand l’agent y participe alors qu’il est en congé maladie ! C’est l’affaire sur laquelle vient de se prononcer le tribunal administratif de Clermond-Ferrand.

Social 06/11/2019

L’accompagnement social doit changer de logiciel

Cédric Routier, psychologue, et Roland Janvier, directeur d’établissement social, insistent sur la nécessité de penser l’accompagnement social avec les personnes concernées. C’est en libérant le pouvoir créatif des acteurs que se développera leur pouvoir d’agir, pas en formatant les pratiques.

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