Articles de Nathalie Levray - Page 3

Journaliste spécialisée pigiste

Journaliste spécialisée en droit, Culture, Fonction publique, Urbanisme et construction, Social

Liste de ses articles

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27/01/2023

Juridique

Le point sur la lutte contre la précarité énergétique dans le logement

À l’heure où le prix de l’énergie devient une question cruciale, une bonne connaissance des dispositifs d’aides financières mobilisables pour prévenir ou enrayer la précarité énergétique est nécessaire.

Développement durable 18/01/2023

Tout savoir sur l’inspection générale de l’environnement

L’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a remplacé, le 1er septembre 2022, le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Missions, organisation, fonctionnement... La Gazette fait le point sur cette nouvelle institution.

ESSMS 03/01/2023

Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux

Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.

Santé publique 22/12/2022

EIAS : la qualité des soins et la sécurité des usagers dans le médicosocial

La déclaration des événements indésirables associés à des soins (EIAS) progresse dans le médico-social. Retour sur une démarche obligatoire qui veut éviter la répétition d’incidents plus ou moins graves et non désigner un coupable.

Institutions 14/12/2022

Le comité social d’administration de l’ANCT en 5 points-clés

Au 1er janvier, le comité social d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sera en place. Retour en cinq points-clés sur cette nouveauté.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

Insertion 06/12/2022

« La stabilisation du taux de pauvreté cache la grande pauvreté »

À l’occasion de la parution du Rapport sur la pauvreté en France, publié ce 6 décembre par l’Observatoire des inégalités, son directeur, Louis Maurin, commente l’état des lieux à même de fournir les éléments-clés pour comprendre la situation. Des données locales par quartier seront rendues disponibles sur demande.

PLFSS 2023 01/12/2022

PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement

Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat.

Juridique 25/11/2022

Cinq questions sur l’aide médicale d’Etat

La nouvelle version de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière s’applique depuis le 1er juin 2021.

PLFSS 2023 16/11/2022

PLFSS 2023 : le projet de loi modifié a été adopté par le Sénat

Largement amendée, la version des sénateurs est marquée du sceau de la majorité sénatoriale de droite et du centre.

Transition écologique 16/11/2022

Tout savoir sur la stratégie numérique responsable

Au 1er janvier 2025, les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté leur plan d’action.

Evaluation environnementale 09/11/2022

Mode d’emploi de la procédure d’urgence à caractère civil

Une circulaire du 2 août 2022 décrypte les modalités d’exonération d'évaluation environnementale pour les projets répondant à des événements très graves. Décryptage en 5 points-clés.

PLFSS 2023 28/10/2022

Pas de vote pour le PLFSS, mais une version enrichie avant le 49-3

La Première ministre engage la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

Vidéosurveillance 26/10/2022

Gardes champêtres : l’expérimentation des caméras-piétons en 5 points clés

Dans le cadre de la loi « sécurité globale », les gardes champêtres expérimentent l’usage de caméras individuelles. Le point sur cette expérimentation en 5 points clés.

ESSMS : réforme de l'évaluation 25/10/2022

Etablissements : « Nous voulons renforcer notre capacité de contrôle au-delà des seuls items financiers »

Chaynesse Khirouni, présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et Catherine Boursier, première vice-présidente en charge de l'autonomie évoquent le projet d'évaluation de la collectivité, bâti sur l’exigence de la qualité des prises en charge des publics fragiles. Le contrôle comme l’évaluation doivent prendre sens dans ce cadre. Entretien.

PLFSS 2023 25/10/2022

Elisabeth Borne a actionné le 49-3 sur la partie «recettes» du PLFSS

La Première ministre écourte les débats des députés sur le budget de la Sécurité sociale.

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