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Précarité énergétique

5 questions-réponses sur la lutte contre la précarité énergétique dans le logement

Publié le 23/01/2020 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Logement
©Ourson+ - stock.adobe.com
Un guide de l’Observatoire national de la précarité énergétique à destination des acteurs locaux recense les bonnes pratiques et propose un mode d’emploi de la démarche.

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Qu’est-ce que la précarité énergétique et quel est le public visé ?

La précarité énergétique atteint les personnes qui ne disposent pas de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’habitat. Les actions de lutte contre ce phénomène s’adressent aux locataires du parc privé ou social, et aux propriétaires, occupants ou bailleurs. L’éligibilité des ménages dépend de critères de ressources.

Quels acteurs agissent contre la précarité énergétique ?

La lutte contre la précarité énergétique mobilise des acteurs variés, élus, agents de services techniques, bailleurs sociaux, associations et opérateurs privés ou publics. Ils interviennent dans le cadre de leurs missions respectives, d’ordre social, économique, environnemental ou énergétique, et sur une base réglementaire, militante ou politique. Le succès d’une telle démarche est lié à leur bonne coordination et à l’articulation de leurs dispositifs. Leurs actions s’inscrivent dans les contextes territoriaux spécifiques.

Quels sont les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique ?

La lutte contre la précarité énergétique s’appuie sur une approche curative et préventive. Elle comprend l’accompagnement technique et juridique du ménage pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâti et des équipements ainsi que leur montage financier, et des actions hors travaux telles que du conseil et de l’information en termes d’usage du logement et des équipements pour mieux maîtriser les consommations et améliorer le confort thermique des logements, de la médiation en cas de litige, ou des aides financières au paiement des factures et dettes d’énergie (fonds de solidarité pour le logement (FSL), chèque énergie ou aides des centres communaux d’action sociale).

Pour améliorer la performance énergétique des logements, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) verse des subventions notamment dans le cadre du programme Habiter mieux ; les certificats d’économies d’énergie sont financés par les fournisseurs d’énergie ; des éco-prêts à taux zéro sont consentis, le cas échéant avec une garantie à hauteur de 75 % de leur montant par le fonds de garantie pour la rénovation énergétique.

Quel est le rôle des collectivités territoriales ?

Les collectivités déploient des opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou des programmes d’intérêt général pour organiser localement le recours aux aides ANAH, ou mènent des actions spécifiques à l’échelle de leurs territoires.

Le conseil régional, chef de file en matière de climat, de qualité de l’air, d’énergie, et de mise en œuvre de la transition énergétique (loi Maptam, art. 2), favorise des actions d’efficacité énergétique et de lutte contre la précarité énergétique (loi TECV, art. 188). Il est chargé du programme régional pour l’efficacité énergétique (code de l’environnement, art. L.222-2) et peut financer les programmes d’aide à l’amélioration de la qualité de l’habitat (code de la construction et de l’habitation (CCH), art. L.312-5-2).

Le conseil départemental, chef de file de la lutte contre la précarité énergétique (loi Maptam, art. 3), finance et gère le FSL. Il signe le contrat local d’engagement et peut financer les programmes d’aide à l’amélioration de la qualité de l’habitat, des quartiers et des logements (CCH, art. L.303-1). La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale élabore le Plan climat-air-énergie local et peut créer une plateforme territoriale de la rénovation énergétique (CCH, art. L.232-2).

Les outils de planification tels que le programme local de l’habitat (CCH, art. L.302-1), le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (code de l’action sociale et des familles, art. L.312-5-3) complètent l’arsenal.

Quelles sont les étapes d’un projet ?

En amont, les ménages sont sensibilisés et des actions de repérage sont organisées. Ils sont orientés après analyse de leur situation sociale et économique, des caractéristiques techniques du logement et du bâti, des équipements présents et de leurs habitudes de vie, et de leurs factures énergétiques.

Ils reçoivent des conseils pour réduire leurs consommations d’eau et d’énergie, puis un accompagnement aux travaux est mis en œuvre. Enfin, une action de suivi après travaux permet de s’assurer de l’évolution positive de leur situation.

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