Articles de Diane Berger

Liste de ses articles

13 articles

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03/05/2023

[ENTRETIEN] Subventions

Elise Humbert : « Comment savoir si une subvention interfère avec la politique extérieure de l’Etat ? »

L’avocate Elise Humbert décortique les raisons qui ont amené le juge à la récente décision de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler une subvention de 100000 euros versée par la ville de Paris à SOS Méditerranée.

Stationnement 12/07/2022

Contentieux du stationnement payant: le constat d’un embouteillage sans fin

Quatre ans et demi après la création de la commission du contentieux du stationnement payant, son vice-président en a fait le bilan, à l'occasion d'un colloque jeudi 23 juin : il regrette un nombre très élevé de requêtes par rapport aux moyens de la commission.

Dématérialisation 27/06/2022

En route pour la réforme de la publicité des actes

La réforme qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements entre en vigueur le 1er juillet. Si elle en agace certains, son application ne devrait pas poser de problème.

[interview] europe 15/04/2021

Transposition du droit européen : « La France s’en sort bien »

Alors qu'une part non-négligeable du droit français vient de l'échelon européen, comment se déroule cette transposition de Bruxelles à la collectivité locale ? Et que peut faire une commune si elle estime une directive européenne mal transposée ? Éléments de réponses avec Araceli Turmo, maître de conférence en droit public et en droit de l'Union européenne, directrice du Master 1 de droit européen et international à l'université de Nantes.

Droit de l'Union européenne 01/04/2021

Marchés publics : il existe bien une surtransposition selon le Comité des Régions

Le droit des marchés publics en France dépend en grande partie de la législation européenne. Selon les consultations menées par le Comité européen des Régions (CdR), si les règles communautaires sont acceptées, il y a toujours quelques obstacles à sa parfaite mise en place. Et le cas français ne déroge pas à la règle.

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Développement économique 23/03/2021

Ces villes qui vendent leur nom à des marques

La commune de Vendôme a annoncé qu’elle cédait le droit d’exploiter son nom au groupe LVMH. Si cette démarche a choqué l’opposition municipale, elle n’est pas inédite : faire de sa commune une marque est une stratégie revendiquée par certaines communes.

[Interview] Droit d'auteur 01/02/2021

« Une œuvre ne peut pas être modifiée de façon substantielle par une collectivité »

Alors que l'artiste Claude Lévêque est accusé de viols, les villes de Montreuil et Montrouge ont décidé d'éteindre ses œuvres en néon qui étaient installées chez elles. L'occasion de faire le point sur ce qu'une commune a le droit de faire avec les œuvres d'art situées sur son sol avec maître Patrick Lopasso, du cabinet In Extenso, spécialiste du droit public.

Energie 02/04/2020

Quand les déchets apportent une chaleur précieuse à un papetier et un industriel agroalimentaire

Le syndicat a créé un circuit court où la chaleur issue de la combustion des ordures devient une ressource pour les entreprises locales.

Municipales 2020 27/02/2020

Mettre un chat sur une liste aux municipales : une aberration juridique… ou un tour de passe-passe

A Rennes, La France Insoumise annonce qu'il y a, parmi ses candidats, un chat. Alors que les animaux ne sont pas doués de droits civiques, la liste a rusé pour représenter le félin de manière symbolique.

[entretien] marchés publics 18/12/2019

« Imposer la parité dans les clauses sociales des marchés publics paraît compliqué »

Environ quatre bénéficiaires de la clause sociale sur cinq sont des hommes. Raphaële Voss, chargée du développement de ces clauses au groupement d’intérêt public (GIP) Maximilien, veut sensibiliser donneurs d’ordre et entreprises.

Transparence de la vie publique 03/12/2019

Six ans à la HATVP : Jean-Louis Nadal fait le bilan de son action

Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) quittera ses fonctions le 18 décembre 2019 : il en profite pour dresser les conclusions de son mandat, et évoquer la suite de l'action de l'institution pour les élus locaux.

Commande publique 07/11/2019

Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde

Souvent présentes dans les grands chantiers de travaux publics, les clauses sociales permettent aux collectivités d'améliorer les qualifications des personnes en insertion sur son territoire. Elles sont aussi une opportunité pour les entreprises. C'était tout le sujet d'une formation organisée par Le Journal du Grand Paris ce mardi 5 novembre.

Finances publiques 21/10/2019

Gestionnaires publics : durcir leur responsabilité, mais jusqu’où ?

Dans un climat de défiance envers les décideurs et l'administration, la Cour des comptes et le Conseil d'Etat s'interrogent : comment repenser le régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ? Un colloque sur la question a eu lieu à Paris, ce vendredi 18 octobre.

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