BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actualité Club Techni.Cités, France

Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

LOI NOTRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelle implication du département dans la gestion des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) ?

L'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République organise le transfert de la compétence départementale relative au ...

MOBILITÉ Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 24 février modifie le code des transports afin de créer l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le Comité national des transports ...

TRANSPORTS Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

La concurrence de deux opérateurs publics sur le marché du bus longue distance est-elle une bonne chose ?

La libéralisation du transport par autocar, autorisée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a eu un impact immédiat. Au 31 mars 2016, 150 ...

MOBILITÉ Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un arrêté du 6 janvier dernier prévoit l'expérimentation, sur le territoire de la commune de Mérignac (Gironde), d'une signalisation informant les usagers de la route pratiquant le ...

TRANSPORTS Jurisprudence, Jurisprudence

Cars Macron : le Conseil d’Etat valide deux avis de l’Arafer

En l'espèce, la société FlixBus France a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), le 29 octobre 2015, deux déclarations ...

TRANSPORTS Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Versement transport : la constitutionnalité des versements destinés aux transports en question

Le Conseil d'Etat a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article L. 2333-70 du code général des collectivités territoriales à ses ...

TRANSPORT Textes officiels, TO parus au JO

L'article 8 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance toute ...

TRANSPORTS A la une, actus experts technique, Innovations et Territoires

Le numérique révolutionne la billettique et l’information

La billettique et l'information sur l'état du réseau via des sites internet et, mieux, des applications pour smartphone, facilitent la vie des usagers des réseaux.L’objectif est ...

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde

Le 27 juin, Philippe Duron, député PS du Calvados, a remis au ministre des transports Frédéric Cuvillier le rapport très attendu de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures ...