COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Une touche de vert en plus dans les marchés publics

L’article 15 du projet de loi climat vise à imposer aux acheteurs des collectivités territoriales la prise en compte de la valeur écologique des offres au moment de l'attribution des ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Appels d’offre : des entreprises d’un même groupe peuvent désormais se concerter

Par une décision du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence a levé l’interdiction aux entreprises d’un même groupe de se concerter pour répondre à des appels d’offre. Elle ...

COMMANDE PUBLIQUE France, Innovations et Territoires

Veille active, experts, produits innovants, les solutions pour acheter local et écologique

Les collectivités cherchent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, à diminuer leurs consommations et leurs déchets, en achetant local et écologique. Cette démarche ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Documents utiles, France

La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption ont publié un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France, Régions

Les achats innovants peinent à décoller

Fin 2018, Bercy a souhaité doper l’innovation dans la commande publique pour soutenir les entreprises et moderniser le service public, encore frileux sur ces sujets. Les collectivités ...

ECONOMIE Actu juridique, France

Bercy sonde les acheteurs publics sur l’état de la commande publique

218 acheteurs publics ont pris le temps de répondre aux questions des services de l’Observatoire économique de la commande publique. Celles-ci portaient sur l'accès des TPE/PME à la ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, Billets juridiques, France

Les conseils du gouvernement pour acheter local

Dans une réponse ministérielle, Bercy a rappelé les moyens d’action mis à la disposition des acheteurs publics pour favoriser l’accès des entreprises locales à la commande ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

L’Ile-de-France instaure une charte pour encadrer ses achats

Depuis début mars, les agents du conseil régional d’Ile de France ont pour consigne de se conformer à ce document « pédagogique » qui s’appliquera à tous les agents impliqués de ...

COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, France

Marchés publics : « L’objectif final, c’est le changement de l’entreprise »

Professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, Grégory Kalflèche insiste sur la nécessité, pour la commande publique, d’aboutir à une transformation en ...

BAROMÈTRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Actu juridique, actus experts technique, France

Les collectivités, moteurs de la hausse de la commande publique en 2019

L’AdCF et la Banque des territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique pour l'année 2019. Il en ressort une nouvelle augmentation du volume des montants alloués ...