DISCIPLINE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Exclusion temporaire pour l’agent qui n’a pas fait 190 heures de service

Un adjoint technique territorial, gardien d’un gymnase municipal, a contesté son exclusion temporaire de trois jours prononcée pour manquement à ses obligations de service. Le relevé ...

STATUT Statut, Actu juridique, Dossiers club RH, Droit des collectivités, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Dans la fonction publique, la durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures. Les régimes dérogatoires sont désormais supprimés. Dérogations, agents concernés, distinction entre ...

TEMPS DE TRAVAIL France, Toute l'actu RH

Selon un rapport de la Chambre régionale des comptes, seuls 11 agents sur les 8000 du département des Bouches-du-Rhône travaillaient 1607 heures par an. ...

DIALOGUE SOCIAL France, Toute l'actu RH

1 607 heures, télétravail… Quand les collectivités se réforment grâce à la négociation

Par la négociation avec les syndicats ou par la consultation directe des agents, Aubervilliers, Clermont-Ferrand et les Pays-de-la-Loire sont parvenus à réformer leur organisation du ...

TEMPS DE TRAVAIL A la une, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les mille et une façons de passer aux 1 607 heures

Le passage aux 1 607 heures a entraîné la remise à plat des pratiques et la définition de nouvelles règles. Cycles, horaires, heures supplémentaires… qu’a changé la mise ...

TEMPS DE TRAVAIL Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Comment remédier aux dysfonctionnements liés à l’accumulation d’heures supplémentaires ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Pour remédier à l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique, le Gouvernement sensibilise ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Statut, Actu juridique, Dossiers club RH, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

La plupart des agents publics territoriaux, fonctionnaires et agents contractuels, ont droit à l'ouverture d'un compte-épargne temps. A deux conditions : être employé de manière ...

TEMPS DE TRAVAIL Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quid des conséquences d’un arrêt maladie sur l’annualisation du temps de travail ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période ...

TEMPS DE TRAVAIL Actu juridique, France, Toute l'actu RH

1 607 heures : la délibération finale de la Ville de Paris enfin adoptée

Le Conseil de Paris a entériné, mardi 31 mai, la version définitive du règlement sur le temps de travail des agents. L'élargissement des dérogations concernant la pénibilité de ...

TEMPS DE TRAVAIL Actu juridique, France, Jurisprudence, Toute l'actu RH

1607 heures à Paris : marche arrière sur la sujétion particulière « ville-capitale »

Le tribunal administratif a annulé la sujétion dite « ville-capitale » octroyant trois jours de RTT supplémentaires aux agents de la ville de Paris, afin de compenser le passage aux 1 ...