Tous les articles en lien avec le dossier: Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas

Réponse ministérielle 31.01.2024

Déchets

Responsabilité élargie des producteurs de matériaux : quelle réponse aux inquiétudes de la filière bois ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi anti-gaspillage de février 2020 a créé la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment.En effet, compte tenu de l'absence d'exutoires ...

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Texte officiel 07.12.2023

Déchets

Responsabilité élargie des producteurs : la gestion des déchets de navires et de bateaux

L'article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) doivent prendre en charge les coûts de prévention, de collecte, de ...

LaGazette.fr
Texte officiel 14.11.2023

Economie circulaire

Filières REP : modifications pour le fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation

Un arrêté du 10 novembre modifie les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques, des articles de sport et de loisirs et des articles de bricolage et de jardin concernant les fonds dédiés au financement de la ...

LaGazette.fr
Réponse ministérielle 18.10.2023

Déchets

Comment éviter les éviter des tensions entre les entreprises et les collectivités liées aux déchets du bâtiment ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Conformément à l'ambition de la loi relative à la lutte contre le gaspillage de février 2020, le gouvernement et les quatre éco-organismes de la filière se sont particulièrement mobilisés pour mettre en ...

LaGazette.fr
Texte officiel 18.10.2023

Déchets

Déchets d’ameublement : le cahier des charges d’agrément des éco-organismes est défini

Un arrêté du 12 octobre définit le cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets définis à l'article R. 543-240 du code de ...

LaGazette.fr
Réponse ministérielle 16.10.2023

Déchets

Y aura-t-il un grand plan national de dépollution des sols ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les dépôts illégaux de déchets concernent l'ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l'environnement et la nature et même sur la santé ...

LaGazette.fr
Texte officiel 02.10.2023

Déchets

Fusion des filières REP d’emballages et de papiers : le décret est paru

Un décret du 28 septembre est pris pour l'application de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique.Il définit le niveau de prise en ...

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Texte officiel 24.07.2023

Déchets

Déchets de la restauration : les caractéristiques des emballages sont fixées

Pris pour l'application de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, un arrêté du 20 juillet définit les caractéristiques des emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration.En effet, la mise en œuvre de la filière à ...

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Texte officiel 27.03.2023

Déchets

Agrément d’un système individuel pour la filière REP des déchets électroniques

Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (EEE) doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système ...

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Texte officiel 23.03.2023

Déchets

Eco-organisme agréé pour les déchets d’emballages ménagers

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'emballages ménagers qui proviennent de produits commercialisés dans des emballages, en vue de leur consommation ou utilisation par les ménages doit être assurée par les producteurs, importateurs, ou ...

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Texte officiel 08.03.2023

Déchets

Déchets : la filière REP d’emballages de restauration est créée

Un décret du 7 mars définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des ...

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Texte officiel 06.03.2023

Déchets

Déchets : la filière REP pour les pneumatiques est en place

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les pneumatiques (associés ou non à d'autres produits), les modalités d'agrément des ...

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Texte officiel 19.12.2022

Déchets

Communication inter-filières de REP : les coûts des actions de communication en 2022

L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) relative à la prévention et la gestion des déchets menées par le ministère de l'environnement sont couverts par une ...

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Texte officiel 14.12.2022

Déchets

Transmission des données des filières à responsabilité élargie des producteurs

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les éco-organismes transmettent chaque année à l'autorité chargée du suivi et de ...

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Actualité 07.12.2021
- 1
Recyclage

Objectif zéro plastique : ambition ou utopie ?
© Valor Pôle 72

À l’instar d’autres collectivités, la région Île-de-France s’apprête à lancer un appel à projets « zéro plastique »… Une démarche encouragée par la loi. L’augmentation continue de la production des matières polymères et la faiblesse de la collecte et du recyclage posent toutefois la question de l’obligation de résultats...

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Texte officiel 15.11.2021

Déchets

Filières REP : agrément de l’organisme coordonnateur et coûts des actions de communication inter-filières

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs des éco-organismes et de répartir leurs obligations.Un arrêté du 8 octobre ...

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Bonjour,Notre collectivité souhaite engager deux opérations de contruction sur un même site: une maison de santé et un centre technique.Est-il envisageable d'établir un seul marché de travaux, dans la mesure ou la mission de maitrise d'oeuvre serait confiée au même cabinet?Merci de vos...

Christophe40170

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