FONCTION PUBLIQUE France

Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?

Si la loi de transformation de la fonction publique ouvre grand les portes aux contractuels, le gouvernement estime qu’il n’y aura pas de généralisation, car contrairement aux idées ...

AUTONOMIE France

Aides aux personnes âgées versées par les départements : le cap des 2 millions de prestations franchi

Le nombre total des prestations d’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées s’élève à 2,01 millions en 2018 en hausse de 1,4%. ...

ACTIVITÉ PHYSIQUE France

Les maisons sport-santé, un appel à projets sans financement

Avant janvier, 101 structures devraient être labellisées. Les dispositifs d’activité physique sur prescription en place seront, a priori, confortés. ...

FONCTION PUBLIQUE France

Ce que vous réserve la nouvelle instance de dialogue social

La loi « fonction publique » du 6 août 2019 a créé le comité social territorial qui sera mis en place après le renouvellement général des instances de 2022. Le point sur la future ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE France

Loi « fonction publique » : le CSFPT rejette le projet de décret sur les emplois permanents à temps non complet

Le CSFPT a approuvé, mercredi 16 octobre en séance plénière, le projet de décret de la loi de transformation de la fonction publique sur ses collèges d’élus. Mais deux autres ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Première session pour le Parlement rural

La première édition du Parlement rural, initiée par l'Association nationale Nouvelles ruralités, a eu lieu à Nevers les 15 et 16 octobre. L'occasion de réaffirmer la nécessité de ...

FONCTION PUBLIQUE France

Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?

Malgré le surcoût de leur embauche et les rigidités de leurs contrats, les contractuels séduisent les collectivités territoriales. Des agents qu'elles considèrent comme des ...

GESTION DE LA DETTE France

Trésorerie : faites vos courses sur le marché financier (2/3)

En matière de trésorerie, la gestion de la dette passe par un bel outil connu par certaines grandes collectivités mais qui reste encore à développer : le titre négociable à court ...

STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ France

Revenu universel d’activité : premiers retours de la concertation institutionnelle

Le calendrier concernant l’élaboration du futur revenu universel d’activité voulu par Emmanuel Macron s’accélère. Alors que la deuxième phase de concertation institutionnelle ...

TERRITOIRES France

« Il faut des dotations qui reconnaissent ce que la montagne apporte à la Nation » – Annie Genevard

Entretien avec Annie Genevard, présidente de l’association nationale des élus de montagne (ANEM) et députée (LR) du Doubs, alors que le 35e congrès de l’association se tient les 17 ...

CULTURE

Les collectivités franciliennes vont financer les réserves du Centre Pompidou

Le Centre Pompidou installera ses réserves à Massy (Essonne) à l’horizon 2025. Un projet rendu possible grâce au financement des collectivités (région, département, CA de ...

POLITIQUE DE LA VILLE France

Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale

Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives. ...

ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ETAT 2019 France

Le Conseil d’Etat veut une politique publique du sport plus ambitieuse

Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaille pour la Gazette des communes l'étude ...

QUALITÉ DE L'AIR France

Paris, Strasbourg et Grenoble en pole position sur la sortie du diesel

Après Paris, Strasbourg et Grenoble annoncent leur sortie du diesel respectivement en 2025 et 2030 dans l’objectif de réduire drastiquement les émissions de NO2 et de particules fines ...

POLITIQUE DE LA VILLE

Contre les discriminations, un plan local et participatif porte ses fruits

« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs ...

POLITIQUES PUBLIQUES France

La démocratie participative s’offre une cure de jouvence

La démocratie participative numérique permet de toucher un grand nombre de personnes et de faciliter les consultations citoyennes. L’ensemble des collectivités, de la petite commune ...

LAÏCITÉ France

Sorties scolaires : non, il n’est pas interdit de porter le voile

La dénonciation polémique par un élu d'extrême droite d'une accompagnatrice de sorties scolaires voilée dans l'enceinte du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté remet sur la ...

ENFANCE EN DANGER France

Protection de l’enfance : la Stratégie nationale annoncée ne convainc pas

Le secrétaire d'Etat en charge de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, a présenté le 14 octobre la Stratégie nationale qu'il veut mettre en place d'ici 2022. Les professionnels ...

MUSIQUE France

Le futur Centre national de la musique se dévoile

La silhouette du Centre national de la musique (CNM) commence à se dessiner : auditionnée le 9 octobre par les députés, la présidente du comité opérationnel de préfiguration du ...

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Auvergne – Rhône-Alpes

A Grenoble, des habitants organisent leur premier référendum d’initiative citoyenne

Outil de démocratie directe réclamé l’an dernier par les Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est devenu réalité à Grenoble. La Ville aurait-elle ressorti ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE France

La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les ...

[OPINION] PAUVRETÉ France

Les collectivités locales peuvent éradiquer la pauvreté !

Venir à bout de la pauvreté est possible en mettant en place un revenu minimum unique (RMU) supérieur au seuil de pauvreté, équivalent à 860 euros pour une personne seule. ...

[ENTRETIEN] ENVIRONNEMENT France

Agnès Sinaï, collapsologue : « Les maires sont en première ligne face à l’effondrement »

Agnès Sinaï, journaliste spécialisée en environnement, fait partie des tenants de la théorie de la collapsologie. Celle-ci prédit un effondrement brutal de la société industrielle ...

SÉCURITÉ France

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a réuni le 14 octobre le premier comité de pilotage du « Livre blanc de la sécurité intérieure » prévu pour 2020. L’occasion de ...

SÉCURITÉ CIVILE France

Grève des sapeurs-pompiers : place à la manifestation

Les sapeurs-pompiers doivent manifester ce mardi 15 octobre, à Paris, à l’initiative de l’intersyndicale mobilisée depuis le mois de mars. De son côté, la Fédération nationale ...

SANTÉ Pays-de-la-Loire

Première en France, un hôpital public privatisé ?

Le centre hospitalier de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) pourrait être repris par un groupe privé à l’issue d’un « appel à repreneur » lancé par le conseil départemental et ...

ATTRACTIVITÉ Occitanie

Opération séduction pour convaincre les Parisiens de travailler en Aveyron

Pour attirer la main-d’œuvre dans sa circonscription, l’Aveyron a organisé les 12 et 13 octobre son deuxième « job dating » annuel. L’événement ponctue un suivi à l’année ...

BUDGET 2020 France

Suppression du gel des valeurs locatives, augmentation de la taxe sur les logements vacants... Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les ...

BUDGET 2020 France

Le gouvernement ne s'opposera pas à la revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. L'augmentation forfaitaire ...

EDUCATION Bretagne

Cours en vidéo, exercices interactifs, quiz… une plateforme numérique complète l’enseignement dans les collèges

« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Fonction publique : êtes-vous pour un recours massif aux contractuels ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

SOCIAL France

Quelles sont les villes où les écarts de revenus sont les plus forts ?

Votre ville est-elle égalitaire ou pas ? En partant des données de l'Insee, La Gazette propose le classement des 424 communes de 20 000 habitants et plus. ...

AGENDA France

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 octobre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales. ...

[EXCLUSIF] ECONOMIE CIRCULAIRE France

Citeo défend son projet de consigne pour recyclage

Alors que le Sénat a sérieusement recadré le projet de consigne pour emballages prévu dans le projet de loi de "lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire", Jean Hornain ...

NUMÉRIQUE France

Gouvernance numérique : les défis auxquels font face les villes

A l’occasion de la parution de l’ouvrage « Gouverner la ville numérique », d’Antoine Courmont et Patrick Le Galès, un petit déjeuner débat a permis de mettre en lumière les ...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION France

Les bidonvilles : un défi pour les futures équipes municipales

Alerter les candidats aux élections municipales sur les enjeux de la résorption des squats et des bidonvilles – telle est l’ambition du Collectif national droits de l’homme (CNDH ...

RISQUES INONDATION France

« Les collectivités se tournent de plus en plus vers des solutions fondées sur la nature »

A l'occasion de la journée mondiale de la prévention des risques naturels qui a lieu le 13 octobre, nous avons fait le point sur les outils de gestion de ces aléas avec Laure Tourjansky ...

AGENDA France

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. ...

EDUCATION France

Une nouvelle typologie des communes pour décrire le système scolaire

Les services statistiques du ministère de l’éducation nationale ont bâti une nouvelle typologie des communes pour comprendre l’impact des contraintes territoriales sur les résultats ...

RETRAITES France

Départs anticipés : trop nombreux, trop chers et « inégalement justifiés »

Selon le rapport 2019 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié le 8 octobre, les dispositifs de départs anticipés à la retraite ...

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE France

Les conseils de développement menacés de disparition

Le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement. ...

POLITIQUES CULTURELLES France

Directeurs des affaires culturelles, place à la coopération !

Réunis à Rennes les 10 et 11 octobre, pour leurs 5èmes Assises nationales, les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales ont ouvert grand les portes de ...

COMMANDE PUBLIQUE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux ...

NOMS DE RUE France

Ces maires qui veulent une rue Jacques Chirac

Depuis la mort de l’ancien président, le 26 septembre, de nombreuses villes souhaitent rendre hommage à l’homme d’Etat en lui attribuant une rue, une place ou même un jardin. ...

DÉCENTRALISATION France

« Le gouvernement est passé de #BalanceTonMaire à #CajoleTonElu »

Orateur du groupe PS à la Haute-Assemblée sur le projet de loi sur les maires, Eric Kerrouche dénonce une opération électoraliste à moins d'un an du renouvellement du ...

France

Le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) des agents est sauf pour 2019. Le décret et l'arrêté en fixant les modalités pour cette année sont parus jeudi 10 ...

EVÉNEMENT France

Etats-généraux de la sécurité locale : découvrez le programme !

La Gazette des communes organise le 5 novembre prochain à Paris la quatrième édition des Etats-généraux de la sécurité locale en présence du ministre de l'Intérieur, Christophe ...

SANTÉ PUBLIQUE France

Pesticides : les insuffisances chroniques des plans régionaux de santé environnement

Alors qu’une soixantaine de maires ont pris des arrêtés municipaux anti-pesticides pour intervenir sur ce sujet de santé, quelques régions, signataires des plans régionaux santé ...

BUDGET 2020 France

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la ...

COMPTABILITÉ France

Lionel Le Gall : « Un conseiller ne remplacera jamais un comptable public »

Lionel Le Gall, président de l’Association des comptables publics (ACP) explique ses craintes sur le projet de redéploiement du réseau des finances publiques lancé par le ...

VOIRIE Nouvelle Aquitaine

Une petite commune s’engage sur la route de cinquième génération

Un laboratoire à ciel ouvert de la route intelligente et connectée s’est créé dans la commune d'Egletons, en Corrèze, qui dispose d’un important campus. ...

MUSÉES France

Musées et monuments superstars : gérer l’affluence grâce au numérique

Les flux de touristes et le succès croissant de bon nombre d'expositions rendent difficile l'accès aux musées. Les longues files d'attente risquent de décourager plus d'un visiteur ...

LOGEMENT France

Le député du Val d'Oise Guillaume Vuilletet a remis le 8 octobre au Premier ministre un rapport intitulé "Promouvoir l'habitabilité durable pour tous". Objectif : rendre plus efficace ...

ENVIRONNEMENT France,

Incendie de Lubrizol à Rouen : les maires cherchent leur place

Les Rouennais critiquent vivement la communication de la Préfecture de Seine-Maritime depuis le début de l'incendie de l'usine Lubrizol. Les maires des communes concernées par cet ...

POUVOIRS DE POLICE France

Engagement et proximité : ce que contient finalement le volet sécurité

Après son passage devant la commission des lois du Sénat, le projet de loi Engagement et proximité a doublé de volume. Concernant la sécurité, les sénateurs ont souhaité approfondir ...

SOCIAL France

Que peut l’action publique face aux discriminations dans l’accès au logement ?

Le Défenseur des droits a présenté le 8 octobre une étude sur les discriminations dans l'accès au logement. L'occasion de rappeler le rôle des collectivités en la matière, avec les ...

SERVICES PUBLICS France

Lancé cet été, l'Observatoire des tarifications des services publics du groupe de travail de l'Afigese, consacré à la tarification et aux calculs des coûts, vient de publier sa ...

AIDE AUX VICTIMES France

Violences conjugales : l’Assemblée se penche sur les propositions de l’opposition

En plein Grenelle contre les violences conjugales, qui doit s’achever le 25 novembre, date de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes ...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION France

Revenu universel d’activité : la concertation publique commence

Après la concertation avec les acteurs institutionnels, notamment les départements et les CCAS, le gouvernement lance une concertation publique pour que tous les citoyens, s'ils le ...

RESSOURCES HUMAINES France

Bien souvent limité à une évaluation formelle, l’entretien professionnel contribue à ancrer la relation managériale et à améliorer la gestion des ressources humaines. L’enjeu ...

[BILLET JURIDIQUE] PARLEMENT France

Les études d’impact des projets de loi doivent s’émanciper

Les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Le Conseil économique, social et environnemental les a récemment passées au crible dans un rapport. ...

NUMÉRIQUE France

Quand les communautés de métiers échangent sur leurs projets

En un an, 45 communautés ont trouvé une visibilité sur le carrefour d’échanges de la transformation publique. ...

COMMANDE PUBLIQUE France

Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale

Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains ...