AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Vie et mort de l’aménagement du territoire

Dans un rapport pour la Fondation Jean Jaurès, le géographe Arnaud Brennetot revient sur la fin de l’ambition portée dans les années 1960 par la Datar. En bonne place sur le banc des ...

DÉCENTRALISATION A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Dans leur rapport annuel, les magistrats financiers jugent que la loi NOTRe et le redécoupage des régions n’ont pas permis d’éclaircir le paysage. Ils appellent à des fusions de ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

La Haute-Assemblée veut consacrer dans la Constitution la clause de compétence générale des communes et imposer le principe « Qui paie décide » à l’Etat. Une manière de mettre la ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Paris et la province : l’amour vache, par Jean-luc Boeuf

La fronde des gilets jaunes met le doigt sur l’antagonisme entre la capitale et les territoires. Une opposition aussi vieille que le pouvoir central selon le politologue et futur DGS de ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Décentralisation : les députés ne veulent pas d’une nouvelle usine à gaz

Dans leur rapport présenté le 30 mai 2018, Jean-François Cesarini (LREM), Arnaud Viala (LR) et Guillaume Vuilletet (LREM) souhaitent promouvoir les espaces de projet et la ...

77E CONGRÈS DU SNDGCT CLERMONT-FERRAND France, Toute l'actu RH

A marche forcée : trois années de fusion et de mutualisation vues par les DG

«Nous sommes encore dans la lessiveuse», témoigne un participant à cet atelier proposé lors du 77e Congrès du syndicat national des directeurs généraux des collectivités ...

FICHE PRATIQUE Fiches de droit pratique

Transférer la compétence « voirie » à un EPCI

La compétence « voirie » peut être « obligatoire » ou « optionnelle ». Dans ce dernier cas, elle ne s'exerce que sur la voirie « d'intérêt communautaire ». Les biens ...

TRANSFERTS DE COMPÉTENCES France

L’année 2017 sera celle de tous les chambardements pour les métropoles. Alors que le transfert des compétences départementales doit commencer au 1er janvier, elles ont décidé de se ...

RÉFORME TERRITORIALE TO parus au JO

Trois décrets du 22 septembre 2014 organisent la création des métropoles de Nantes, Toulouse et Brest, qui succéderont aux communautés urbaines de chacune de ces villes à compter du ...

ADMINISTRATION Fiches de droit pratique

La conférence territoriale de l’action publique

Instituée dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est un nouvel outil de concertation. ...