FINANCES LOCALES Documents utiles, Veille documentaire finances

Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)

Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le ...

FINANCES LOCALES A la une, Actualité Club finances, France

Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés

Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

« Les investissements des départements ont chuté de 7,5 % » alerte Claudy Lebreton

A l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation financière des conseils généraux, le 20 septembre, La Gazette a interviewé Claudy Lebreton, président du conseil ...

FINANCES TO parus au JO

Un décret fixe le taux de la contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques. ...

MARCHÉS PUBLICS Actualité Club finances, France

Travaux publics : « Les PME des régions rurales sont les plus affectées par la crise », selon Patrick Bernasconi (FNTP)

Si l’activité globale des travaux publics en France se maintient, les PME des régions rurales subissent de plein fouet le ralentissement de la commande des collectivités locales ...

Infographies finances

Réforme de la TP : le cas particulier de l’Ile-de-France

«Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des ...

[CLUB FINANCES] Actualité Club finances, France

Finances locales : André Laignel dénonce un contexte « particulièrement instable et imprévisible »

Le président de l'Observatoire des finances locales, l'ancien ministre PS André Laignel, a estimé mardi 12 juillet que "tous les éléments d'une aggravation des difficultés ...

[CLUB FINANCES] Actualité Club finances, Régions

Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France

Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové. ...

FINANCES LOCALES Réponses ministérielles

Conséquences de l’entrée en vigueur de la contribution économique territoriale

Le dispositif de rapprochement progressif des taux d'imposition des communes membres jusqu'à l'application d'un taux unique sur le périmètre de l'EPCI permettra de lisser les ...

FINANCES LOCALES A la une, Actualité Club finances, France

Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise ...