STATUT Statut, Actu Expert, Actu juridique, Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels. ...

CHIFFRE(S) DE LA SEMAINE Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

[Le chiffre de la semaine] 1 800 agents bénéficiaires de la rupture conventionnelle

La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les signatures de ruptures conventionnelles en 2021. ...

ETHIQUE PUBLIQUE Statut, Actu Emploi, Actu Expert, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant ...

DISCIPLINE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Une réforme supplémentaire du conseil de discipline n’est-elle pas nécessaire ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le conseil de discipline est une formation de la commission administrative paritaire (CAP) dont relève ...

EMPLOI PUBLIC Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Rupture conventionnelle : la Cour des comptes étrille l’Etat

Dans un référé, la Cour des comptes critique sévèrement la gestion des indemnités de départ des agents de la FPE dans le cadre de l'expérimentation de la rupture conventionnelle ...

[DOSSIER] 40 ANS DES STATUTS : FPE ET FPT, SI PROCHES, SI LOIN 2/7 A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Anicet Le Pors : « l’hétérogénéité qui a été introduite dans la fonction publique nuit à la mobilité des agents »

A l'occasion des 40 ans des statuts de la FPE et de la FPT, Anicet Le Pors, le "père du statut" revient sur leur naissance et les différenciations opérées au fil du temps, malgré les ...

RESSOURCES HUMAINES Actu Emploi, Actu expert Education et Vie scolaire, Régions, Toute l'actu Education et Vie scolaire, Toute l'actu RH

« Privatisation » des lycées d’Auvergne-Rhône-Alpes : quel risque pour les agents ?

Les syndicats représentés à la région Auvergne-Rhône-Alpes sont vent debout contre un projet de la direction, déjà amorcé, de confier des missions d’entretien au privé, dans ...

STATUT Actu Emploi, Actu juridique, Documents utiles, France, Toute l'actu RH

Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT

Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La Cour des comptes a rendu public, le 8 novembre, un premier bilan d'étape, critique, sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. Huit recommandations sont ...

STATISTIQUES STATUT A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Contractuels ou fonctionnaires, comment a évolué la territoriale en 20 ans ?

Le rapport de l'état de la Fonction Publique 2023, dont nous nous sommes procurés une version provisoire, passe au crible les caractéristiques de l'emploi des trois versants. Parmi les ...