FINANCES A la une, Actualité Club finances, France

19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances ...

PLF 2014 A la Une finances, Décryptages finances

Communes nouvelles : échec annoncé ou solution d’avenir ?

Seules deux types de réforme ont marqué durablement le paysage local. Celles qui ont été imposées par la loi et celles qui ont été impulsées par la loi au prix d’une incitation ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

PLF 2014 : vers une baisse des dotations déterminée sur les budgets principaux

La commission des finances de l'Assemblée a adopté, le 10 décembre 2013, un amendement qui prévoit que la baisse des dotations sera calculée en fonction des recettes réelles de ...

RÉFORME FISCALE A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Les parlementaires dès le 2 décembre et les associations d’élus le 4 ont rencontré le Premier ministre et plusieurs autres membres du gouvernement pour discuter de la réforme fiscale ...

Dossiers finances

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées – DGCL

Karine Delamarche, sous-direction des finances locales et de l'action économique, DGCL. ...

Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 devra mettre en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours ...

FINANCES LOCALES Infographies finances

Péréquation : les départements ruraux gagnants

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des ...

PLF 2014 Actu experts finances, Billets finances

L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de ...

FISCALITÉ A la Une finances, Actu experts finances

Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte

Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »

A l'heure où le Parlement vote la baisse des dotations dans le budget 2014, Eric Julla de Ressources consultants finances nous présente les effets du système retenu sur les ...