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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau

Les règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPI) sont annexés au plan local d’urbanisme intercommunal. Les maires, qui détiennent le pouvoir de police de la publicité depuis le 1er  janvier 2024, peuvent le transférer à l’interco. Le règlement local de publicité ne peut être moins disant par rapport aux règles ...

Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser

«La Gazette des communes» et «L’Usine Nouvelle» s’associent pour lancer Territoires et Industries. Le constat est simple : la France a besoin de se réindustrialiser. Rien ne pourra se faire sans un partenariat public-privé efficace. Pour la première fois, nos deux médias lancent un tour de France des solutions.

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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique

Le code de la commande publique (CCP) a fêté son cinquième anniversaire le 1er avril 2024. Cette bible, qui s’enrichit chaque année, rassemble toutes les règles qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars, telles que celles relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée ...

Quand les services publics se rapprochent des usagers

Rapprocher les services publics des habitants, et rapporter une dose d’humain à l’heure de la dématérialisation à tout va, c’est l’objectif du programme France Services, et l’une des mesures phares de l’agenda rural lancé en 2019. Mais France services ne résoud pas tout : se pose aussi la question de ...

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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique

Les biens appartenant aux collectivités répondent à des règles précises. Leur patrimoine, mais aussi leurs domaines public et privé peuvent être loué, vendu, occupé sous certaines conditions. L’ensemble de ce cadre juridique est ici décortiqué afin d’apporter les réponses juridiques que tout bon gestionnaire public se pose ...

Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME

La complexité de la commande publique peut dissuader les TPE/PME de se porter candidates. Pourtant, avec ses dizaines de milliards d’euros chaque année – 89 milliards en 2023 –, elle constitue pour elles une véritable mine d’or. L’intégration des TPE/PME dans la commande publique dépend de la stratégie globale d’achat des ...

Comment gérer les troubles mentaux dans les rues

La présence de personnes en proie à des troubles mentaux sur la voie publique met en évidence les fragilités de notre système de santé, en particulier la psychiatrie, qui manque de moyens humains et matériels pour accompagner l’ensemble des publics. L’enjeu sanitaire se conjugue à un impératif de sécurité. Certaines pathologies ...

Mayotte, la vie d'après

Le 14 décembre dernier, l’île de Mayotte, dans l’océan Indien, était frappée par un cyclone d’une intensité jamais observée en plus de quatre-vingt-dix ans : Chido. Un mois plus tard, c’est la tempête tropicale Dikeledi qui allait traverser l’île, causant également d’importants dégâts pour les habitations et les bâtiments ...

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale

Eviter la crise des vocations à tout prix… la pénurie de candidats aux élections municipales inquiète. En 2020, 17 communes n’avaient aucun prétendant. Gouvernement et élus cherchent des solutions, et une refonte de la démocratie locale pourrait être la clé.

Comment lever les freins à l’accessibilité

La loi du 11 février 2005 imposait l’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les transports publics. Malgré les schémas directeurs mis en place en 2015 pour rattraper le retard, les résultats se font encore attendre. Si le matériel roulant est en grande majorité accessible, les arrêts et la voirie qui y mène ne ...