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6

Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvre

Après six années de gel du point d’indice, le gouvernement a desserré l’étau en revalorisant le point d’indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et à nouveau de 0,6 % au 1er février 2017. L’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations prévoit aussi une restructuration des grilles de rémunération des ...

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2

Les villes font-elles toutes la même chose ?

Les grands débats autour de la mise en régie des services publics, du logement social et des polices municipales s’effacent au profit d’une approche technicienne, pour ne pas dire technocratique, des grandes politiques locales. Avec la baisse des concours financiers de l’Etat et l’absence de véritable réforme de la ...

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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes

Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier 2015, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février, et vient stimuler ce statut issu de la loi du 16 décembre 2010. Au programme pour encourager les fusions : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour ...

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Régie, SEML, SPL, concessions... les modes de gestion du service public

Pour gérer leurs services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de différentes solutions. Et en plus elles ont le choix. En effet, elles disposent de la liberté du mode de gestion pour exploiter les services publics locaux.

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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez

Avec le gel du point d’indice depuis 2010, et jusqu’en 2017, le salaire des fonctionnaires fait du sur place pour un grand nombre d’entre eux (hors ancienneté). Des mesures spécifiques ont cependant amélioré le quotidien de certaines filières ou catégories. En septembre 2015, le gouvernement a décidé d’appliquer, sans l’accord ...

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Gestion locale et risque pénal

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont, comme l’ensemble des citoyens, soumis aux règles du droit pénal général. En raison de la spécificité de leurs missions, qui visent la satisfaction de l’intérêt général, les agents publics font également l’objet de règles spécifiques de répression et de ...

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6

Comment donner un avenir à l’archéologie préventive

A la croisée des problématiques patrimoniales et des procédures d’urbanisme, l’archéologie préventive est en crise depuis plusieurs années. La réforme prévue par la loi du 1er août 2003 n’a manifestement pas réussi à réguler, ni pacifier, le secteur. De rapport en rapport, professionnels et élus font des constats convergents ...

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Baromètre Bien-être au travail dans la FPT 2016 : coup de fatigue chez les territoriaux

Près de 6000 fonctionnaires territoriaux ont répondu à la cinquième édition de notre baromètre « Bien-être au travail dans la FPT » La Gazette – MNT. Plus que les années précédentes, les agents des collectivités territoriales manifestent une forte lassitude. Résultat : les troupes font grise mine, à ...

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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale

Face à l’essoufflement des partis politiques, la défiance vis-à-vis des élus et l’abstentionnisme des jeunes, les outils numériques apparaissent comme salvateurs. Et cet engouement pour ces dispositifs venus renouveler la démocratie n’a pas échappé aux acteurs privés. Des entreprise de « civic tech » (technologies civiques) ...

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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?

Le budget 2017, le dernier du quinquennat de François Hollande, assume une hausse des dépenses dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et de la sécurité tout en visant un déficit public à 2,7 % du PIB contre 3,3 % attendu pour 2016. Les ministères de la Culture, de la Ville et du Logement bénéficient également de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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