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Droit de l'urbanisme : en quête de stabilité

L’urbanisme est sans aucun doute la matière la plus instable sur le plan juridique. Une instabilité qui inquiète praticiens, avocats et même universitaires. Dans ce dossier, nous faisons le point sur les mesures qui constituent les fondamentaux du droit de l’urbanisme.

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Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé

D’étude en note de conjoncture, le fléchissement du financement public des politiques culturelles territoriales s’annonce durable, avec son cortège de coupes drastiques et d’arbitrages cornéliens.Cependant, avoir moins d’argent à distribuer ne signifie pas nécessairement renoncer. Certaines collectivités commencent à développer ...

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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Quelles sont les ambitions des candidats à l’élection présidentielle de 2017 pour les collectivités territoriales, et la fonction publique ? Quelle est leur vision d’une République qui n’a jamais été aussi décentralisée, mais dont l’autonomie – constitutionnelle – des territoires vis-à-vis du pouvoir ...

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Archives publiques : les enjeux de la révolution numérique

La production de documents électroniques publics a explosé avec, entre autres, la dématérialisation de nombreuses procédures administratives, le recours aux outils de bureautique ou l’utilisation des messageries électroniques. Les données numériques sont plus vulnérables que le papier : elles sont falsifiables et leurs supports et ...

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Loi J21 : ce qui change pour les collectivités

La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe  siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Un texte qui met en place des transferts de compétence en matière d’état civil, qui refond la médiation en droit administratif, et qui crée l’action de groupe et l’action en reconnaissance de droit.

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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

Plusieurs réformes des régimes de retraites ont été mises en oeuvre par les gouvernements successifs depuis le début des années 2000. En rapprochant les régimes public et privé, elles ont eu des conséquences pour les fonctionnaires dans leur ensemble, et les fonctionnaires publics territoriaux, en particulier. Age de départ, règles de ...

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Legaltech et digitalisation du droit : des opportunités pour les collectivités

La digitalisation du droit, qui se traduit par l’usage de la technologie et des logiciels pour offrir des services juridiques rapides et faciles d’accès, prend de plus en plus d’ampleur. Le tout accéléré par le développement du big data et de l’intelligence artificielle, et porté par un mouvement nommé ...

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La République des consultants

Si les consultants ont pénétré le monde des collectivités territoriales depuis les années 1980, leur activité se renforce devant une complexité croissante des textes à appliquer, une accélération des réformes et des finances sous tension qui limitent les recrutements. Ils sont désormais présents dans tous les domaines de ...

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Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états

Armés d’une batterie de chiffres, les think tanks proches des entreprises n’ont pas de mots assez durs envers une fonction publique qui, selon eux, plomberait la compétitivité. Très présents dans les médias, ils récoltent les fruits de leur travail de sape. Il y a dix ans, Nicolas Sarkozy, alors candidat, prônait « la rupture ...

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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat

Les enquêtes se suivent et confirment la tendance : depuis plusieurs années, les relations entre associations et collectivités territoriales connaissent une profonde mutation. D’abord par l’ampleur de la baisse des financements publics aux associations, ensuite dans les relations que ces partenaires historiques entretiennent. Délaissant le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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