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Discipline et fonction publique territoriale

En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l’objet d’une sanction. Les sanctions disciplinaires sont limitativement énumérées par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.

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La longue marche vers la résilience

La crise sanitaire que nous traversons amène les collectivités à s’interroger sur leur capacité d’adaptation aux catastrophes à venir, autrement dit à leur résilience, qui peut aboutir à de nouveaux modèles de développement. Confronté à un fort risque d’inondation, le bassin du Gardon a adapté son urbanisme. Toulouse ...

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Les autorisations d'urbanisme pas à pas

Les autorisations d’urbanisme font désormais l’objet d’un dossier juridique. Au programme, toutes les étapes de la vie d’une autorisation : son instruction, sa délivrance, son refus, et enfin, la contestation de sa légalité.

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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également évoqués.

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Comment gérer son début de mandat

Ça y est. L’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour a été fixée au lundi 18 mai 2020.Pour faciliter la vie des nouvelles équipes dans ces premiers jours de mandature 2020-2026, « La Gazette » ...

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Après le confinement, les bibliothèques recomposent leurs missions

Numérique – Grâce à une offre en ligne plus ou moins étoffée, les bibliothèques ont enregistré une hausse des consultations pendant le confinement. Est-ce un effet d’aubaine ou un accélérateur pour le développementde services numériques ?Lien social – Les actions à distance ont été multipliées pour maintenir le lien ...

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Renouvellement urbain : enfin du concret ?

Réclamé par les élus locaux, le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) vise 216 quartiers d’intérêt national et 274 quartiers d’intérêt régional présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Calibré à l’origine sur un montant de 5 milliards d’euros de la part de l’Anru ...

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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news

Les réseaux sociaux sont devenus les vecteurs privilégiés pour aller chercher de l’information, d’autant plus en temps de crise. Cet engouement se double d’exigences croissantes sur la fiabilité des messages. La qualité doit supplanter la quantité.Si les fausses informations ont toujours existé, la généralisation de l’usage ...

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Aménagement du territoire : si on misait sur le périurbain ?

Périurbain : le mot revêt une connotation négative, symbole de consommation foncière et de règne de la maison individuelle. Mais les atouts du périurbain commencent à être reconnus, en termes de biodiversité, de cohésion, de créativité… Il s’amorce, au sein des intercos, un changement de logique dans les relations entre la ...

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Smart city : les clés de la ville intelligente

Le concept des smart cities ou villes intelligentes connaît un succès qui ne se dément pas. Mais qu’entendent exactement ses promoteurs par ce terme ? En théorie, la smart city, c’est le beurre et l’argent du beurre : une gestion plus efficiente et démocratique au bénéfice des usagers et de la collectivité. Toutefois ses risques et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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