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Tous les dossiers
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
L’économie sociale et solidaire se trouve à un carrefour de son développement, avec l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 qui doit permettre un changement d’échelle du secteur de l’ESS. Et donne de nouveaux outils aux collectivités territoriales pour participer à son essor, avec la reconnaissance des pôles territoriaux ...
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
A la faveur de la révision de 2003, la décentralisation était introduite au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Reconnaissance des régions, droit à l’expérimentation, autonomie financière… : un peu plus de deux décennies après la première loi Defferre, des libertés locales entraient dans la loi des lois ...
Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, le législateur leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l’eau. Cette nouvelle compétence arrive en complément de leur compétence déjà acquise, mais en cours de mutation, sur le petit cycle. Deux textes apportent ainsi des modifications au régime applicable ...
Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme tendent à encadrer les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs, et parfois propriétaires) sont censés contribuer aux charges d’équipements publics générées par le développement de ...
Le pari de l'économie collaborative
Qu’elle concerne l’associatif ou l’entreprise ultralibérale cotée en Bourse, l’économie collaborative est une réalité au quotidien pour tout un chacun, mais elle fait encore peur à nombre de collectivités. Vaste méli-mélo ? Parallèlement aux modèles américains gloutons et disruptifs (Uber, Airbnb…), il existe ...
MAP : moderniser pour économiser ?
Lancé à l’automne 2012, sous le slogan « la RGPP, c’est fini », le programme de modernisation de l’action publique (MAP) ambitionne de rendre plus efficients l’action publique et l’ensemble de l’administration, dans un contexte d’économies budgétaires. La MAP fait éclore des ...
Transition écologique : bye-bye vieux monde
La transition écologique passe par la sobriété, un moindre recours aux énergies fossiles et une meilleure prise en compte des autres problématiques environnementales. Elle s’appuiera aussi sur les acteurs situés au-dela de la sphère publique. Retranscrits dans un plan climat national et une programmation pluriannuelle de ...
Grand Paris : un débat capital
Lancé en avril 2009 par Nicolas Sarkozy, les chantiers du Grand Paris sont multiformes, et formidablement complexes, pour des raisons différentes. Le premier d’entre eux : la construction institutionnelle de ce nouveau territoire, fait toujours l’objet de batailles entre l’Etat et les collectivités territoriales, malgré la création de ...
En finir avec la ville sexiste
De nombreuses études récentes montrent que les hommes sont les usagers majoritaires de l’espace public, y compris des équipements sportifs et de loisirs. Une inégalité femmes-hommes en partie due aux politiques d’aménagement des villes. Réaliser un diagnostic de ces disparités, en amont d’un plan d’action ...
Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Le Congrès des maires 2017 a beau être le centième du genre, on n’y a pas vu que célébrations et hommages aux « fantassins de la République ». Une intense actualité politique préoccupe les élus locaux, très agacés par les six premiers mois de la présidence Macron. Certains parlent même d’un choc des cultures. Mais le président ...
