Tous les dossiers

2

Occupation du domaine public : limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant. Entre limites et libertés, l’occupation du domaine public est au cœur des ...

6

Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension

Les tensions restent vives, entre le gouvernement et l’Association des maires de France, alors que s’ouvre son 101è congrès des maires. François Baroin, le président de l’AMF, assure que « nous sortons d’une séquence de bienveillance pour entrer dans une logique de négociation », pour cette première année d’Emmanuel Macron à ...

Municipales 2020 : les règles à suivre

A l’approche des élections municipales de mars 2020 prochain, nous consacrons un dossier juridique aux règles particulières au statut de candidat, ainsi qu’à l’ensemble des éléments propres à la communication en période électorale. Il revient enfin sur l’ensemble des éléments propres à l’organisation du bureau de vote ...

65

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Mise en oeuvre avec difficulté par les collectivités locales depuis 2014, la réforme des rythmes scolaires est remise en cause, promesse de campagne du président Macron oblige. L’année scolaire 2017 – 2018 devrait être animée par le débat du retour à 4 jours d’école, virulent chez les parents d’élèves et les ...

4

La Loi Elan décryptée

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018. Destinée à augmenter la capacité de production de logements, elle prévoit une série de modifications et assouplissements de la règlementation. Mais elle inquiète aussi certains professionnels, en ...

Les maires sous le feu des médias

SI LOIN, SI PROCHES. Les maires ont beau avoir leurs propres supports de com’, ils ne peuvent se passer du relais de la presse quotidienne régionale. En dépit de la multiplication des sources, les journalistes savent qu’une collectivité demeure incontournable sur son territoire.REDACTIONS PARISIENNES. Si les grands quotidiens nationaux ont ...

5

Décoder les enjeux du numérique à l'école

L’introduction de l’informatique à l’école est un débat qui remonte aux années 70, auquel les collectivités ont très tôt été associées. Depuis 2013, l’école numérique gagne du terrain, sous une double impulsion politique : celle du gouvernement, qui met des moyens sur la table et inclut enfin la formation des ...

1

Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique

Le bâtiment est le secteur le plus énergivore. Si l’on veut réduire l’empreinte carbone de nos villes, il est donc primordial d’engager une véritable transition énergétique dans ce domaine. Concernant le neuf, les standard de construction sont déjà élevés et permettent d’afficher des performances déjà ...

Economie circulaire : et si on passait de la parole aux actes ?

SOBRIETE. L’économie circulaire promeut un autre modèle de fonctionnement de nos économies : sobre en ressources, optimisant l’usage des flux d’énergie et de matières, partenarial voire collaboratif, réduisant les impacts environnementaux.ROLE CENTRAL. Les collectivités sont un levier incontournable pour encourager cette mutation. En ...

6

Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile

Avec la réforme territoriale, le nombre d’intercommunalités a fondu de 40 % au 1er janvier 2017, passant d’un peu moins de 2 000 à un peu plus 1 200 groupements à fiscalité propre. Le nombre moyen de communes par ensemble a, par-là, fait un bond de 17 à 28. Une course au gigantisme qui change la nature profonde de ...