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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
C’est la pierre angulaire du « pacte girondin » qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu’ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée ...
Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
REVENDICATION – Cela va simplifier les choses car la commission n’avait pas les compétences pour certains élus, mais cela posera aussi un problème de moyens. Malgré l’augmentation du budget 2020 de la HATVP, il ne sera peut-être pas adéquation avec les volumes de dossiers à traiter. CONTRACTUELS – La loi de transformation de ...
Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
L’APPEL AU POUVOIR CENTRAL – Dans une France où l’Etat a précédé la Nation, les réflexes ont la vie dure. Tout en revendiquant de nouvelles libertés locales, des élus réclament toujours plus d’intervention de l’Etat. Une schizophrénie dénoncée par Emmanuel Macron. LE BESOIN DE CADRE – La fonction publique ...
L'innovation en pratique
Les termes jargonneux, issus du « design thinking » sont désormais de véritables outils au service des politiques publiques. Approche centrée sur l’usager grâce à l’immersion, coconstruction des solutions, prototypage… se concrétisent au sein des collectivités. On vous explique comment.
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
L’accueil de migrants, la prise en charge de demandeurs d’asile et l’intégration des réfugiés sont des compétences régaliennes de l’Etat. Cependant, par manque de moyens ou par choix politique, celui-ci s’avère défaillant. Les élus locaux prennent le relais. Les édiles ne peuvent rester inactifs face à l’arrivée de ...
Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Après deux années de vives tensions avec l’exécutif, la 102ème édition du Congrès des maires, qui s’ouvre le 19 novembre à Paris, sera-t-elle synonyme d’apaisement et de dialogue ?De l’aveu même de l’Association des maires de France, « le ton a changé », « l’ambiance s’est détendue ». Néanmoins, les dossiers de ...
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
L’open data, ou, dit en français, l’ouverture des données publiques est devenue une obligation pour toutes les collectivités locales de plus de 3500 habitants depuis l’adoption de la loi pour une République Numérique (loi du 7 octobre 2016). La « loi Lemaire » achève un chapitre législatif intense ...
Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique
La prise en compte du développement durable et de la protection de l’environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été intégrés dans le droit de la commande publique. Les acheteurs peuvent désormais insérer des critères et des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics ou dans les ...
Délégations de service public : comment éviter les dérives
Pour construire une infrastructure ou exploiter un service public, la délégation transfère le risque financier et technique de la collectivité vers une entreprise privée, en contrepartie d’une rémunération. Les chambres régionales des comptes dénoncent régulièrement des contrats déséquilibrés, dans lesquels le secteur public ...
Ces territoires ruraux qui n'ont pas dit leur dernier mot
La crise des « gilets jaunes » a accéléré la prise de conscience, au plus haut niveau de l’Etat, d’une indispensable prise en compte des problématiques des territoires ruraux, point faible des politiques publiques. Le Premier ministre a lancé le plan « Nos campagnes, territoires ...
