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Tous les dossiers
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
«La Gazette des communes» et «L’Usine Nouvelle» s’associent pour lancer Territoires et Industries. Le constat est simple : la France a besoin de se réindustrialiser. Rien ne pourra se faire sans un partenariat public-privé efficace. Pour la première fois, nos deux médias lancent un tour de France des solutions.
Culture : la transition écologique entre en scène
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Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
La décentralisation fête ses 30 ans et s’apprête à entamer une nouvelle étape. Notre dossier dresse les éléments pour nourrir le débat sur la décentralisation, et suit au jour le jour toutes les phases du processus, de l’élaboration du projet de loi sous l’égide de la ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat ...
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
En 2023, le Médiateur de la République, créé par la loi du 3 janvier 1973, a soufflé ses cinquante bougies. Devenu Défenseur des droits, il s’est doté de 550 délégués installés dans plus de 870 points d’accueil. En parallèle, d’autres formes d’alternatives au contentieux se sont développées dans les territoires, dans de ...
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier 2015, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février, et vient stimuler ce statut issu de la loi du 16 décembre 2010. Au programme pour encourager les fusions : le maintien de la dotation globale de fonctionnement pour ...
Transition écologique : bye-bye vieux monde
La transition écologique passe par la sobriété, un moindre recours aux énergies fossiles et une meilleure prise en compte des autres problématiques environnementales. Elle s’appuiera aussi sur les acteurs situés au-dela de la sphère publique. Retranscrits dans un plan climat national et une programmation pluriannuelle de ...
Le ZAN au jour le jour
La baisse de 50 % de l’artificialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience », porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur ...
Décryptage de la loi Energies renouvelables
Après une navette parlementaire qui s’est achevée par une commission mixte paritaire, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée au Journal Officiel du 11 mars 2023. Forte de 116 articles, cette loi contient de nombreuses dispositions ...
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Permis de construire, de détruire, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, sursis à statuer… Les autorisations d’urbanisme font désormais l’objet d’un dossier juridique.
