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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

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Tous les agents du service public sont soumis à une certaine déontologie, qui n’est pas une obligation morale mais bien juridique. Celle-ci se définit comme un ensemble de règles que sont tenus de respecter les fonctionnaires (titulaires, contractuels, stagiaires), notamment en période électorale.

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Recherche, université, dans les collectivités, la science infuse

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Relance : quels leviers pour les collectivités ?

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A la découverte de ces territoires "petits mais costauds" !

Peu ou pas de bras, mais des idées : ces petites villes ou villages innovent et font figure d’exemple en cette période de transitions. Découvrez notre série de reportages en six épisodes…

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Le monde du sport tente une rentrée 2021/2022 gagnante

Après un an et demi d’arrêt, le secteur sportif a repris timidement le chemin des terrains en juin. Très attendue par les clubs et les collectivités, cette rentrée sportive s’effectue dans un climat d’incertitude. Les associations sportives se trouvent face à deux questions principales. Retrouveront-elles leurs public ? Et ...

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Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat

L’accueil de migrants, la prise en charge de demandeurs d’asile et l’intégration des réfugiés sont des compétences régaliennes de l’Etat. Cependant, par manque de moyens ou par choix politique, celui-ci s’avère défaillant. Les élus locaux prennent le relais. Les édiles ne peuvent rester inactifs face à l’arrivée de ...

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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

L’open data, ou, dit en français, l’ouverture des données publiques est devenue une obligation pour toutes les collectivités locales de plus de 3500 habitants depuis l’adoption de la loi pour une République Numérique (loi du 7 octobre 2016). La « loi Lemaire » achève un chapitre législatif intense ...

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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Neutralité pour les délégataires de service public, accentuation de la formation sur la laïcité dans la fonction publique territoriale, contrat d’engagement républicain pour les associations, protection fonctionnelle renforcée pour les agents, création d’un délit de « séparatisme » contre les élus et les agents… Les ...

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Le projet de loi 3DS au scanner

Le texte est promis depuis la fin du grand débat national au printemps 2019. Il est destiné, après la fronde des gilets jaunes et la gestion toujours aussi erratique de la crise sanitaire, à donner des marges de manœuvre aux élus locaux face aux directives des bureaux parisiens. Intitulé 3DS, comme différenciation, décentralisation ...

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Transition écologique : bye-bye vieux monde

La transition écologique passe par la sobriété, un moindre recours aux énergies fossiles et une meilleure prise en compte des autres problématiques environnementales. Elle s’appuiera aussi sur les acteurs situés au-dela de la sphère publique. Retranscrits dans un plan climat national et une programmation pluriannuelle de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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