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La Loi Elan décryptée

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La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018. Destinée à augmenter la capacité de production de logements, elle prévoit une série de modifications et assouplissements de la règlementation. Mais elle inquiète aussi certains professionnels, en ...

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Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?

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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile

Avec la réforme territoriale, le nombre d’intercommunalités a fondu de 40 % au 1er janvier 2017, passant d’un peu moins de 2 000 à un peu plus 1 200 groupements à fiscalité propre. Le nombre moyen de communes par ensemble a, par-là, fait un bond de 17 à 28. Une course au gigantisme qui change la nature profonde de ...

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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap

C’était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l’Etat aux collectivités devraient être stables en 2019, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de ...

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L'innovation en pratique

Les termes jargonneux, issus du « design thinking » sont désormais de véritables outils au service des politiques publiques. Approche centrée sur l’usager grâce à l’immersion, coconstruction des solutions, prototypage… se concrétisent au sein des collectivités. On vous explique comment.

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Emploi : les collectivités territoriales ont leur place dans la lutte contre le chômage

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Patrimoine : les nouveaux outils à l'épreuve du terrain

Le volet « patrimoine » de la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoiine (« LCAP»), adoptée le 7 juillet 2016, concerne plus de 900 villes dotées d’un secteur protégé. Deux ans après sa promulgation, comment se décline-t-il sur le terrain ? Complexe, la procédure de gestion du ...

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Education : l'interco sur le chemin de l'école

Mettre en place une prestation équitable sur un territoire hétérogène en matière d’offre de services scolaires, péri ou extrascolaires : telle est la principale motivation des élus qui acceptent de déléguer la question scolaire à leur communauté. Le lien entre l’école et la commune reste symboliquement très fort. Une telle ...

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Politiques de prévention, on a tout à y gagner !

PREUVE – La prévention a démontré son intérêt dans moult domaines relevant des compétences des maires : gestion des risques naturels, lutte contre les discriminations… Non seulement elle est efficace, mais elle permet aussi de réaliser des économies. PRIORITE – Cependant, la poursuite de l’étalement urbain, par exemple ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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