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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap

C’était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l’Etat aux collectivités devraient être stables en 2019, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de ...

Emploi : les collectivités territoriales ont leur place dans la lutte contre le chômage

Avec les ordonnances « travail » et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement montre, depuis l’élection d’Emmanuel Macron, que sa priorité est la remise au travail des chômeurs, dont le nombre dépasse les 3,4 millions au deuxième trimestre 2018. Mais la politique de l’emploi, certes nationale, doit ...

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Patrimoine : les nouveaux outils à l'épreuve du terrain

Le volet « patrimoine » de la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoiine (« LCAP»), adoptée le 7 juillet 2016, concerne plus de 900 villes dotées d’un secteur protégé. Deux ans après sa promulgation, comment se décline-t-il sur le terrain ? Complexe, la procédure de gestion du ...

Education : l'interco sur le chemin de l'école

Mettre en place une prestation équitable sur un territoire hétérogène en matière d’offre de services scolaires, péri ou extrascolaires : telle est la principale motivation des élus qui acceptent de déléguer la question scolaire à leur communauté. Le lien entre l’école et la commune reste symboliquement très fort. Une telle ...

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Politiques de prévention, on a tout à y gagner !

PREUVE – La prévention a démontré son intérêt dans moult domaines relevant des compétences des maires : gestion des risques naturels, lutte contre les discriminations… Non seulement elle est efficace, mais elle permet aussi de réaliser des économies. PRIORITE – Cependant, la poursuite de l’étalement urbain, par exemple ...

Ruralité : une autre idée de la culture

Autres lieux, autre esprit. Les territoires ruraux n’abordent pas les politiques culturelles comme les villes et leurs banlieues. Un état de fait qui a plusieurs explications. Déséquilibre territorialMalgré quarante ans d’efforts pour mailler le territoire en équipements, l’action du ministère de la Culture reste très urbaine. Dans ...

Que restera-t-il des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les collectivités ?

Athènes 2004 et Rio 2016 ont servi de leçon. C’en est fini des équipements sportifs ou infrastructures conçus pour les Jeux olympiques avant d’être laissées à l’abandon. Les JO doivent désormais léguer un héritage… et pas seulement des dettes.En Ile-de-France, le chantier est engagé auprès des collectivités qui ...

Qui tire les ficelles dans les collectivités territoriales ?

LA CONCENTRATION DU POUVOIR – Comme le montre l’exemple ultime de la commune, les collectivités sont des institutions centralisées autour de la figure du président de l’exécutif local qui dirige aussi l’assemblée délibérative. L’opposition a rarement voix au chapitre dans ce système.L’EXCEPTION ...

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Données personnelles : un gisement sous haute protection

Une multitude de données à caractère personnel sont collectées par les collectivités territoriales. Ce gisement est en croissance permanente, avec notamment le développement de la smart city et de l’e-administration. Mieux exploitées, elles permettraient de proposer des services plus ciblés et d’optimiser les politiques publiques ...

Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal

Quelle est la frontière entre le droit fondamental au juge et le recours malveillant contre une autorisation d’urbanisme ? Ainsi est résumée toute la problématique du recours abusif, qui est surtout une question de point de vue.