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Données personnelles : un gisement sous haute protection

Une multitude de données à caractère personnel sont collectées par les collectivités territoriales. Ce gisement est en croissance permanente, avec notamment le développement de la smart city et de l’e-administration. Mieux exploitées, elles permettraient de proposer des services plus ciblés et d’optimiser les politiques publiques ...

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Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal

Quelle est la frontière entre le droit fondamental au juge et le recours malveillant contre une autorisation d’urbanisme ? Ainsi est résumée toute la problématique du recours abusif, qui est surtout une question de point de vue.

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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel

L’économie sociale et solidaire se trouve à un carrefour de son développement, avec l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 qui doit permettre un changement d’échelle du secteur de l’ESS. Et donne de nouveaux outils aux collectivités territoriales pour participer à son essor, avec la reconnaissance des pôles territoriaux ...

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Que reste-t-il de la République décentralisée ?

A la faveur de la révision de 2003, la décentralisation était introduite au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Reconnaissance des régions, droit à l’expérimentation, autonomie financière… : un peu plus de deux décennies après la première loi Defferre, des libertés locales entraient dans la loi des lois ...

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Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres

En attribuant la compétence Gemapi aux communautés, le législateur leur a donné un rôle majeur dans la gestion du grand cycle de l’eau. Cette nouvelle compétence arrive en complément de leur compétence déjà acquise, mais en cours de mutation, sur le petit cycle. Deux textes apportent ainsi des modifications au régime applicable ...

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Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base

La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme tendent à encadrer les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs, et parfois propriétaires) sont censés contribuer aux charges d’équipements publics générées par le développement de ...

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Le pari de l'économie collaborative

Qu’elle concerne l’associatif ou l’entreprise ultralibérale cotée en Bourse, l’économie collaborative est une réalité au quotidien pour tout un chacun, mais elle fait encore peur à nombre de collectivités. Vaste méli-mélo ? Parallèlement aux modèles américains gloutons et disruptifs (Uber, Airbnb…), il existe ...

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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?

Le gouvernement Macron-Philippe lance une nouvelle réforme de la fonction publique. La territoriale a été peu présente dans les réflexions de départ. Forte de 55 000 employeurs, elle a des spécificités que les collectivités tiennent à défendre. Question d’autonomie. Les territoriaux admettent que des améliorations sont possibles ...

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MAP : moderniser pour économiser ?

Lancé à l’automne 2012, sous le slogan « la RGPP, c’est fini », le programme de modernisation de l’action publique (MAP) ambitionne de rendre plus efficients l’action publique et l’ensemble de l’administration, dans un contexte d’économies budgétaires. La MAP fait éclore des ...

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Transition écologique : bye-bye vieux monde

La transition écologique passe par la sobriété, un moindre recours aux énergies fossiles et une meilleure prise en compte des autres problématiques environnementales. Elle s’appuiera aussi sur les acteurs situés au-dela de la sphère publique. Retranscrits dans un plan climat national et une programmation pluriannuelle de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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