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Copyright : Gazette
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Ecrasée par une crise internationale historique née de l’invasion de l’armée russe en Ukraine, la campagne électorale pour la présidentielle d’avril 2022 ne ressemble à aucune autre. La rivalité entre les candidats, dominée par la position inédite d’un président de la République à la fois candidat et chef de guerre, n’en ...

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Assurances : les collectivités sur la corde raide

Propriétaire de nombreux biens – bâtiments et édifices, flotte de véhicules, mobilier urbain, ouvrages de traitement des eaux –, les collectivités sont confrontées à une hausse des dégradations et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs.Maladie, accident, décès… Les employeurs publics assurent souvent les absences des ...

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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir

Le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans les collectivités territoriales se rapproche peu à peu des 6 % prévus par la loi. Mais ce résultat ne suffit pas : les employeurs publics doivent s’attacher à faciliter l’intégration dans les équipes, et l’aménagement des postes de travail des fonctionnaires handicapés. Avec ...

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La loi 3DS au scanner

Le texte est promis depuis la fin du grand débat national au printemps 2019. Il est destiné, après la fronde des gilets jaunes et la gestion toujours aussi erratique de la crise sanitaire, à donner des marges de manœuvre aux élus locaux face aux directives des bureaux parisiens. Intitulé 3DS, comme différenciation, décentralisation ...

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Culture : quand élus et professionnels se marchent sur les pieds

Comme pour tout secteur d’intervention publique, les politiques culturelles font l’objet de lignes directrices et de priorités définies par les élus et mises en œuvre par les responsables de service. Mais, en matière de culture, les enjeux sociétaux, politiques et démocratiques sont omniprésents. Si l’interventionnisme des élus ...

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Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics

La Gazette vous propose une enquête en quatre volets pour décortiquer l’émergence d’acteurs privés qui proposent aux usagers des services payants afin d’accéder aux aides sociales auxquelles ils sont éligibles. De l’avis de nombre de nos interlocuteurs, ces pratiques questionnent la capacité des services publics à se rendre ...

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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Plan local d’urbanisme (intercommunal), schéma de cohérence territoriale, schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires… Les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux, et les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des ...

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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?

A l’origine plutôt bien accueillies car elles apportaient un accroissement de la qualité et de la sécurité, les normes s’attirent de plus en plus les foudres des élus locaux et des collectivités territoriales : trop nombreuses, trop coûteuses, hors de propos… Plusieurs chantiers sont en cours pour tenter de contrôler le « monstre ...

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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Pour gérer la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Elles apparaissent pour nombre d’entre elles dans la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, ainsi que dans les ordonnances prises en son application. Dans ce ...

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Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu

Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être totalement fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique. Hors de ce cycle électoral, le programme reste chargé, que l’on parle de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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