DÉCENTRALISATION Régions

Municipales à Lyon : la métropole en toile de fond

Le projet de création de Métropole de Lyon, annoncée par ses promoteurs comme le chamboulement institutionnel le plus important depuis la création des départements, ne fait pas florès ...

ÉLECTIONS Réponses ministérielles

Les dons faits aux candidats pour les élections dans les communes de moins de 9 000 habitants sont-ils déductibles des impôts ?

Non. L'article L.52-4 du code électoral détermine les circonscriptions dans lesquelles les dépenses engagées en vue des élections sont plafonnées. Pour les élections municipales ...

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, France

Dans le droit de fil des déclarations de Jean-François Copé fin février, des candidats de l'UMP aux élections municipales mettent en garde contre la hausse du forfait pour les ...

ELECTIONS TO parus au JO

Un arrêté  modifie l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Pourquoi l’obligation de présenter une pièce d’identité pour voter a-t-elle été étendue à toutes les communes ?

L’article 31 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 modifiant l’article R.60 du code électoral a étendu à tous les électeurs, y compris dans les communes de moins de 3500 ...

FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE Jurisprudence

Frais de location de locaux

Des frais de location de locaux facturés à un candidat sont susceptibles d’être remboursés par l’Etat si certaines conditions sont réunies. ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

L’article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Comment s’applique la règle selon laquelle le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doit correspondre, de la même manière et dans le même ordre, aux candidats au conseil municipal en tête de liste ?

L’article 33 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Comment se combinent les règles de suppléance et de parité en matière d’élection des conseillers communautaires ?

L’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 37 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des ...

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France

Les acteurs de solidarité tentent de replacer la lutte contre les exclusions au coeur du débat des municipales 2014

Enquête, pétition, plaidoyer… En multipliant les outils, les associations et les organismes privés non lucratifs interpellent les élus pour leur demander de s’engager, à la veille ...