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Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux

Publié le 05/03/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Un arrêté  modifie l’arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

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