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Elections

Une déclaration de candidature est-elle nécessaire pour le second tour des élections municipales ?

Publié le 26/02/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

L’article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a désormais introduit l’obligation d’une déclaration de candidature dans toutes les communes, notamment celles de moins de 1000 habitants élisant les conseillers municipaux au scrutin majoritaire.

Automatiquement candidats au second tour – L’article L.255-4 dans sa rédaction issue de cet article prévoit qu’une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour. Par conséquent, le législateur n’ayant pas prévu la possibilité d’un retrait de candidature entre les deux tours, les candidats au premier tour, dans le cas où ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour.

Il est à noter que le candidat du premier tour, qui n’a pas pu se retirer après l’enregistrement définitif de sa candidature, n’a pas l’obligation de fournir des bulletins de vote. En effet, dans les communes de moins de 1000 habitants, il appartient aux candidats de déposer leur bulletin de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin (art. R.55 du code électoral) ou dans les bureaux de vote le jour de l’élection (art. L.58 du même code).

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Commentaires

Une déclaration de candidature est-elle nécessaire pour le second tour des élections municipales ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Jacques Cartiaux

27/02/2014 09h18

Attention, votre rédaction laisse encore supposer qu’il peut y avoir de nouveaux candidats pour le second tour sans avoir candidaté pour le 1er!
Or ceci n’est vrai que si et seulement si dans une commune où doivent être élus N candidats compte-tenu de sa population, n’ont été déposées pour le 1er tour qu’un nombre inférieur à N de candidatures.
S’il y a par exemple enregistrée en préfecture une seule liste complète au 1er tour, personne d’autre ne pourra candidater au second que les candidats de la 1ère.

rotide porc

26/03/2014 03h54

Mr Cartiaux, je vous signale que si, au premier tour une liste complète s’est présentée, il n’y a automatiquement pas de second tour car tous les candidats auront été élus au premier .
Cordialement.

LE BEC

26/03/2014 10h46

1er tour de scrutin municipales 9 élu d’une liste et 1 de l’autre pour 15 sièges.
Manque donc 5 sièges à pourvoir.
Commune de moins de – 1000 habitants
Faut-il présenter 5 candidats ou faut il présenter le reste de la liste

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