SERVICES D’ASSAINISSEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

La mise en place d’un service unifié de l’assainissement collectif et non collectif est-elle envisageable ?

Les services d'assainissement collectif et non collectif sont deux services publics distincts à caractère industriel et commercial, financés chacun par une redevance propre. Dès lors ...

EAU Régions

Aqua Domitia : un « giga » transfert d’eau stratégique pour la région Languedoc-Roussillon

Le débat public concernant le gigantesque projet de transfert d'eau mobilisant l'eau du Rhône et de plusieurs barrages doit s'achever le 29 décembre 2011. Ce projet emblématique faisant ...

EAU Textes officiels, TO parus au JO

Un décret détermine le contenu et les modalités de transmission du fichier des abonnés des services d'eau et d'assainissement. ...

EAU Actualité Club Techni.Cités, Europe

La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines

Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires ...

FISCALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les stations d’épuration implantées sur une voie d’eau non confiée à VNF peuvent-elles être soumises à la taxe hydraulique ?

Non. La redevance est en réalité une taxe perçue au profit de Voies navigables de France (VNF) prévue aux articles L.4316-3 à L.4316-12 du Code des transports. Elle s'applique à ...

EAU Régions

Pesticides : la moitié des nappes de Rhône Méditerranée et Corse polluée

Dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse, la teneur en pesticides dépasse les normes de qualité sur la moitié des nappes , selon le rapport annuel 2010 de l’agence de l’eau ...

INONDATIONS France

CEPRI : cinq ans pour imposer le risque inondation

Créé à Orléans en 2006, le Centre européen de prévention du risque inondation s’est imposé comme « l’interface entre l’Etat et les élus ». Un colloque est organisé ce 7 ...

RÉSEAUX D’EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Les usagers peuvent-ils obtenir une révision de leur facture en cas d’augmentation anormale de la consommation d’eau ?

Oui. La loi n° 2011-525 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a inséré à l'article L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales un article III ...

EAU Régions

Son opposante Anne Le Strat, qui avait remporté le 29 septembre 2011 l'élection à la présidence du comité de bassin Seine-Normandie, au second tour, dénonce « une revanche de la pire ...

EAU France

Forum mondial de l’eau : engagez-vous !

L'implication des élus dans le Forum mondial de l'eau est attendue. Ce grand évènement, qui se tiendra du 12 au 17 mars 2012 à Marseille, devrait accueillir 20 000 experts. ...