DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances

Possibilité de prévoir dans la convention le montant de l’indemnisation due au titre des investissements non amortis au terme du contrat

En l’espèce, est en cause une convention de délégation de service public conclue entre une communauté d’agglomération et la société Veolia Eau- Compagnie générale des eaux ...

INONDATIONS France

Une première photographie complète du risque inondation enfin disponible

Sur quels territoires agir en priorité pour limiter les conséquences des inondations ? Un premier état des lieux national de ce risque naturel permet enfin de répondre à cette question. ...

EAU Actu juridique, Régions

Le Conseil d’Etat clôt définitivement le vieux dossier de la station d’épuration de Chartres

L’agglomération de Chartres et Veolia Eau ont été déboutés dans un arrêt rendu le 4 juillet. Mais le projet est relancé avec une autre procédure. ...

SOCIAL Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

De quelle façon est assuré l’accès à l’eau aux plus démunis ?

L'article 1er de la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a introduit le « droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement ...

MODE DE GESTION Actu juridique, Actualité Club finances, Régions

La ville a mis fin le 2 juillet à la délégation de service public avec Véolia Eau et va créer une régie autonome. Mais seul le transfert de la compétence au niveau communautaire ...

INONDATIONS France

La Cour des comptes a publié, le 5 juillet, un rapport sur les inondations qui ont frappé, début 2010, la Vendée et la Charente-Maritime, puis le Var en juin. ...

EAU Actu expert santé social, France

France Libertés et « 60 millions » lancent une enquête participative sur la qualité de l’eau

L’objectif de cette enquête lancée mardi 3 juillet 2012 est de dresser une cartographie des zones où les valeurs réglementaires sont dépassées. ...

EAU Régions

La région Ile-de-France pousse les collectivités vers une gestion publique de l’eau

La région Ile-de-France veut pousser les collectivités franciliennes à reprendre la main sur la gestion de l'eau, souvent déléguée à des entreprises privées, ce qui suscite un ...

EAU Régions

La ville de Muret fait le choix d’un retour en régie, en s’appuyant sur des prestations de service

« Eau de Muret », c’est le nom de la nouvelle régie municipale de gestion de l’eau potable et de l’assainissement créée le 6 juin 2012 par la ville de Muret ( 24 000 habitants ...

EAU A la une, France

Pour le président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri) Eric Doligé, auditionné mardi 12 juin 2012 par la mission d’information du Sénat sur les ...