INTERVIEW A la Une finances, Actu experts finances, France

Vincent Aubelle : «L’architecture du dispositif intercommunal devient incohérente»

Alors que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée et que le projet de loi Notre vient d’être adopté à l'Assemblée nationale, Vincent ...

DÉCENTRALISATION France

Le projet de loi « Notre », examiné par les députés à partir du 17 février, entend renforcer les intercommunalités en fixant un seuil minimal de 20 000 habitants pour leur ...

RÉFORME TERRITORIALE A la une, France

Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée, le 11 février 2015. Au ...

TERRITOIRES RURAUX Veille documentaire finances

DETR : les communes nouvelles sont prioritaires en 2015

Les communes nouvelles, les centres-bourgs, la transition énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics figurent parmi les priorités identifiées par une circulaire du ...

PETITES COMMUNES A la Une finances, Actu experts finances, France

Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières

Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quelles sont les incidences fiscales de la fusion des EPCI et de la création de communes nouvelles ?

La fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) organisée sur le fondement de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT ...

DÉCENTRALISATION A la Une finances, Actualité Club finances, France

Un soutien massif du Sénat aux communes nouvelles

Lors de son examen le 15 décembre, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été adoptée par les sénateurs à une très large majorité. ...

ORGANISATION TERRITORIALE A la Une finances, Actu experts finances

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales ...

RÉFORME TERRITORIALE Actu juridique, France

« L’avenir d’une intercommunalité nouvelle passe par la création de communes nouvelles »

Deux propositions de loi sur les communes nouvelles, l’une rédigée par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France ; l’autre par Christine Pires Beaune ...

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES France

Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients ...