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Dossiers juridiques
Mis à jour le 15/10/2025
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire - Page 2
Copyright : J. Stuz/AdobeStock
Plan local d'urbanisme (intercommunal), schéma de cohérence territoriale, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires... Les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux, et les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des textes en vigueur. Le droit de l'urbanisme étant en perpétuelle évolution, le but de ce dossier est de guider les collectivités dans l'aménagement de leur territoire.
Sommaire du dossier
Décryptage
Le bruit dans les documents de planification
FICHE PRATIQUE
Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
décryptage
Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
DÉCRYPTAGE
Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
FICHE PRATIQUE
Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
FICHE PRATIQUE
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
DÉCRYPTAGE
Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
DÉCRYPTAGE
Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
FICHE PRATIQUE
Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
DÉCRYPTAGE
