STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Accident de service : prise en charge des frais médicaux

Doivent être pris en charge au titre d’un accident de service, les honoraires médicaux et frais directement entraînés par celui-ci, y compris, le cas échéant, s'ils sont exposés ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Faut-il aménager le dispositif de protection sociale complémentaire ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Conservation du traitement en cas de maladie imputable au service

En cas de maladie imputable au service, le fonctionnaire territorial conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service. De nombreuses ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Accident de service : une condition pour que l’agent conserve sa rémunération

Le droit de conserver l'intégralité du traitement est soumis à la condition que la maladie mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en lien direct, mais ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le retour de congé de longue maladie à un emploi de même nature

Lorsque un fonctionnaire territorial bénéficiant d'un congé de longue maladie ou de longue durée est déclaré apte à reprendre ses fonctions, sans que le comité médical compétent ...

PROTECTION SOCIALE A la Une RH, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

L’heure de renouveler les conventions de participation

Les premières conventions de participation à la protection sociale des agents, signées fin 2012, arrivent à échéance. Les collectivités ont à négocier de nouveaux contrats ont ...

SANTÉ PRÉVOYANCE A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Une situation préoccupante des agents territoriaux et une nécessité de consolider leur protection sociale complémentaire pour y faire face, tel est le contenu du livre blanc "Santé et ...

JOUR DE CARENCE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Précisions sur le non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie

Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics depuis le 1er janvier 2018. Une circulaire du 15 février traite des situations des agents publics civils et ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence RH

Accident de service : la charge financière pour la collectivité

Les conséquences financières de la rechute d’un accident de service sont supportées par la collectivité au service de laquelle se trouvait l’agent lors de l’accident de service. ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 30 décembre concerne le taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et ...