FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

De quelle façon les collectivités peuvent-elles contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents ?

En vertu de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 22 bis) et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ...

SANTÉ PUBLIQUE Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

A l’occasion de ses rencontres biennales, la MNT a élu Alain Gianazza, nouveau président, et a présenté un premier bilan sur la mise en place de la participation employeur, depuis ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, France

32 % des territoriaux ont renoncé à des consultations ou des soins médicaux au cours des douze derniers mois. C’est ce qui ressort du troisième baromètre MNT-Ifop de la protection ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Compétence de la juridiction de sécurité sociale pour les régimes spéciaux

Les litiges relatifs à l’application aux agents territoriaux du régime (général ou spécial) de sécurité sociale échappent à la juridiction administrative.Même si une ...

SANTÉ Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Le « CIG petite couronne » pionnier sur la protection sociale complémentaire santé et prévoyance

En Ile-de-France, 40 % des collectivités affiliées au CIG petite couronne ont la possibilité de faire adhérer leurs agents aux contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits ...

SANTÉ Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Fonction publique : un agenda social sous contraintes

Destinée à fixer l’agenda social des prochains mois, la réunion, mardi 4 septembre 2012, avec la ministre de la Fonction publique, s’est traduite par un calendrier de travail défini ...

FONCTION PUBLIQUE A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)

L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement

Dans un référé rendu public le 27 juin 2012, la Cour des comptes tacle les conditions du référencement des complémentaires dans la fonction publique d’Etat et en propose la ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE TO non parus au JO

Une circulaire commente les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d’application, qui fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et ...