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Santé

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde

Publié le 04/01/2013 • Par Martine Doriac • dans : Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre 2012, pour un premier bilan.

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1 – Contrats et règlements peu transparents

Premier constat : comparer les garanties proposées par les assureurs et mutuelles labellisés est impossible. La liste de 115 contrats et règlements labellisés publiée par la direction générale des collectivités locales mentionne leurs noms et contrats sans préciser leurs caractéristiques.

« Des agents préfèrent conserver un contrat non labellisé, sans droit à la participation, mais aux prestations plus intéressantes. Il y a en outre un zonage géographique des tarifs, sans transparence. La labellisation a été dévoyée. La logique d’un contrat national a disparu », remarquait Jean-Marc Leverrier, actuaire conseil pour Coprosof.

2 – Risques à long terme

Second constat : le risque technique est mal apprécié et pourrait fragiliser la garantie ...

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