INTERVIEW A la une, France

« La loi Mapam risque de figer les mutualisations au sein du Grand Paris » – Jean-Marc Nicolle (MRC)

Dans une interview à la Gazette, Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre, conseiller régional (MRC) Ile-de-France et délégué spécial au Grand Paris au titre de la Région ...

MANAGEMENT France, Opinions, Toute l'actu RH

Ne pas avoir peur de la mutualisation des services

Cheval de bataille de l’ADGCF, la mutualisation des services est aujourd’hui entrée dans une nouvelle phase de maturation institutionnelle. L’inscription des schémas de ...

ÉLECTIONS Réponses ministérielles

L’élection et l’installation d’un nouvel exécutif dans le cas d’une fusion d’EPCI est-elle possible avant la date du 1er janvier 2014?

L'article 34 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, et modifiant le calendrier ...

SÉCURITÉ CIVILE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Dans quelles conditions les intercommunalités peuvent-elles participer au financement des Sdis ?

La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul Sdis, depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Dans quels délais et conditions sont installés les nouveaux organes délibérants en cas de fusion de communes ?

Les conditions d'installation des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à la suite de la mise en œuvre de la ...

DÉCENTRALISATION A la une, A la Une RH, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique ...

SÉCURITÉ CIVILE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Les communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?

La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 ...

[DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Dossiers d'actualité, France

Mutualisation des services : tout le monde descend !

Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie de proximité, troisième volet de « l’acte III » de la décentralisation, prévoit la suppression ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions, Toute l'actu RH

Trois conseils généraux du Centre vont lancer leurs premières mutualisations

L’assemblée interdépartementale des départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret réunie lundi 3 juin 2013 à Orléans a acté des partenariats dans 20 domaines. ...