ENVIRONNEMENT Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

Modernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée

Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des ...

DROIT A la une, Actu juridique, France

Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 2 octobre 2013, son étude annuelle consacrée en 2013 au droit souple. Son rapporteur général, Jacky Richard, nous explique ce choix et nous démontre ...

[OPINION] NORMALISATION Actu expert santé social, France, Opinions

Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les ...

LOGEMENT Actualité Club Techni.Cités, France

Décloisonner le processus de production de logements – Laurent Escobar, directeur associé du bureau d’études Adéquation

Laurent Escobar, directeur associé du bureau d’études Adéquation, expose les pistes pour réaliser des économies à chaque étape d’un projet de construction de logements ...

NORMES Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France

La création d’une nouvelle instance d’évaluation des normes en vue

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 septembre, la proposition de loi Gourault-Sueur portant création d'un conseil national d’évaluation des normes ...

RÉFORME DE L’ETAT France

Simplification des normes : Alain Lambert et Jean-Claude Boulard accentuent la pression

Les co-rapporteurs de la mission de lutte contre l’inflation des normes, Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes, et Jean-Claude Boulard, maire ...

NORMES Documents utiles, Veille documentaire finances

Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC

Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié. ...

NORMES Actu juridique, France

La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des ...

SPORT Réponses ministérielles

De quelle façon les collectivités locales sont-elles associées à l’élaboration des règles fédérales relatives aux équipements sportifs ?

Les règles relatives aux équipements sportifs édictées par les fédérations délégataires ne s'appliquent qu'aux infrastructures destinées à recevoir des compétitions sportives ...

NORMES Actu expert santé social, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Simplification des normes : le Sénat persiste sur les CCAS

Le Sénat a adopté en seconde lecture, le 12 juin, la proposition de loi sur la simplification des normes dans les collectivités territoriales présentée en 2011 par le sénateur Eric ...