FISCALITÉ A la une, France

La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP

Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son ...

FISCALITÉ LOCALE A la une, France

La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil ...

MAÎTRISE DE LA DÉPENSE LOCALE A la une, France

Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités, soit environ 50 milliards d'euros annuels, en préparant le 29 ...

FINANCES DÉPARTEMENTALES A la une, Actu expert santé social, France

Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au ...

FINANCES DES DÉPARTEMENTS France

Pierre Jamet remet son rapport jeudi 22 avril

Très attendu, le rapport réalisé par Pierre Jamet, DGS du Rhône (présidé par Michel Mercier), devrait être remis au Premier ministre, jeudi 22 avril à 15h. ...

OUTRE-MER TO non parus au JO

Dotation globale de fonctionnement

Une nouvelle circulaire précise les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Mayotte, de ...

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Documents utiles

Vers une dotation globale de péréquation ?- Rapport d’information

Chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, la Délégation sénatoriale aux collectivités ...

FINANCES Actualité Club finances, France

Le Comité des finances locales va examiner la situation des départements

«Le Comité des finances locales va créer un groupe de travail sur les finances des départements», a annoncé son président, Gilles Carrez, le 2 février 2010, à l'issue du comité ...

FINANCES Réponses ministérielles

Dotation de développement urbain – Consommation des crédits

L'hypothèse d'une sous-consommation des crédits de paiement de la DDU a été anticipée, et les reliquats éventuels seront reportés sur 2010.Créée par l'article 172 de la loi de ...

FINANCES TO non parus au JO

Dotation nationale de péréquation (DNP)- Répartition pour 2009

La DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée ...