FINANCES LOCALES A la une, Actualité Club finances, France

Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise ...

FINANCES PUBLIQUES Actualité Club finances, France

668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

[Actu Club Finances] Droits de mutation : les vrais chiffres de la péréquation

La Gazette publiera le 12 avril un outil de simulation des droits de mutation (DMTO) perçus par chaque département après application du Fonds de péréquation instauré par la loi de ...

Dossiers finances

L’avis de Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale

« La politique gouvernementale à l’égard des collectivités est contradictoire avec la vision stratégique de l’Etat», estime Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des ...

Dossiers finances

L’avis de Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale

« Les simulations sonneront l’heure de vérité », rappelle Gilles Carrez. Rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, et président du Comité des finances locales, il décrit ...

Dossiers finances

Fonds de péréquation sur la CVAE : Rendez-vous en juin pour les simulations

Les départements et les régions concernés devront attendre le début de l’été 2011 pour connaître le montant redistribué par le Fonds de péréquation sur la CVAE. Au vue des ...

Dossiers finances

Bloc communal : de nombreuses questions à résoudre

La loi de finances pour 2011 n’a fait que fixer les grands traits de la future péréquation horizontale au sein du bloc communal. Mais de nombreuses questions, potentiellement ...

POLITIQUE DE LA VILLE France

CIV : les maires de « ville et banlieue » fustigent l’absence de décision

Réagissant au Comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, l’Association des maires de Ville et banlieue se montre déçue et réclame "un prochain CIV décisionnaire". ...

POLITIQUE DE LA VILLE Actu expert santé social, Actu prévention sécurité, France

Banlieues : François Fillon présente sa « feuille de route » pour 2011

Plusieurs mesures thématiques ont été annoncées vendredi 18 février lors d’un Comité interministériel des villes. La plupart des grandes réformes en cours ne font toutefois ...

BUDGET 2011 Actualité Club finances, Régions

Territoire de Belfort : équilibre maintenu grâce à la péréquation des droits de mutation et aux efforts de gestion

Le budget primitif 2011 du conseil général du Territoire de Belfort , voté le 15 février 2011, s’élève à 144,567 millions d’euros, en légère hausse (+ 2,36%) par rapport à ...