FISCALITÉ LOCALE Jurisprudence, Jurisprudence finances

Précision sur le calcul du plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle

Dans une décision du 13 décembre, le Conseil d'Etat rappelle que la valeur ajoutée servant, en application de l'article 1647 B sexies du code général des impôts (CGI), au calcul du ...

[EDITO] LOI DE FINANCES Billets finances, France

Loi de finances : tempo et dissonances

Après un été tendu, marqué par des annonces de nouvelles restrictions, le projet de loi de finances pour 2018 sera analysé avec soin. Comment les collectivités peuvent-elles s'adapter ...

FINANCES LOCALES Actu experts finances, Bonnes pratiques finances, Innovations et Territoires, Régions

La commune nouvelle s’engage à faire des économies… et s’y tient !

Les élus s‘étaient engagés à prouver que la commune nouvelle coûte moins cher. Pari tenu. ...

[EDITORIAL] STAUT France, Toute l'actu RH

« Ce soir, je peux vous dire qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice », déclarait sur France 2 Gérald Darmanin, la veille de la remise officielle du rapport de la ...

[EDITO] PRÉSIDENTIELLE France

Finances publiques : la fin des désinvoltes ?

Les différents gouvernements ont fait preuve d'une désinvolture certaine en vantant la courbe des dépenses publiques, notamment celles de collectivités locales. Les prétendants à la ...

FISCALITÉ LOCALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Les contribuables, autres que ceux exonérés ou dégrevés en totalité en application de l'article 1414 du code général des impôts (CGI), peuvent bénéficier d'un plafonnement de leur ...

[OPINION] FINANCES LOCALES France, Opinions

Les départements sont préoccupés par la dégradation de leurs finances. Face à des situations particulières très contrastées, il n’est pas facile de poser un diagnostic ...

PORTRAIT Actualité Club finances, France

Michel Klopfer, le pape des finances locales

La DGCL, Bercy, le Sénat… et bien sûr les collectivités locales en tous genres et tailles. Le consultant Michel Klopfer œuvre avec toutes ces institutions, mais garde une ...

INTERVIEW A la Une finances

Interrogé le 28 mai 2008 par la Gazette, François Hollande s'exprimait en toute liberté sur les effets de la RGPP sur les finances des collectivités, sur la nécessité de clarifier la ...

PRÉSIDENTIELLE 2012 A la une, Actualité Club finances, France

Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?

Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale ...