MUNICIPALES 2020 TO non parus au JO

Municipales 2020 et coronavirus : une circulaire pour faciliter les procurations

Le Premier ministre l'avait annoncé, une « attention particulière sera portée aux procurations » pour l'organisation du scrutin prochain. C'est chose faite avec une instruction du ...

SANTÉ Actualité Culture, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au ...

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Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?

La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas ...