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Décryptage

Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?

Publié le 28/02/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

coronavirus-SRAS
Axel Kock / AdobeStock
La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, prises essentiellement par le préfet et par le maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines, la gestion de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de police du maire et du préfet. Décryptage avec Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et Associés

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Thomas Chevandier et Aloïs Ramel

Avocats - Cabinet Seban et associés

Lutter contre la propagation internationale des maladies : contrôles aux frontières et quarantaines

C’est le règlement sanitaire international, adopté en 2005 par l’Assemblée mondiale de la santé de l’OMS qui constitue le cadre réglementaire global de protection contre la propagation internationale de certaines maladies. Plus précisément, en France, ce sont les dispositions des articles L. 3115-1 et suivants du Code de la santé publique (CSP) qui prévoient l’ensemble des mesures applicables pour prévenir la propagation des épidémies.

L’article L. 3115-4 habilite ainsi le préfet à interdire la libre circulation d’un moyen de transport dans l’attente de la réalisation d’inspections, ou encore à « mettre à l’isolement ou faire procéder à la désinfection de bagages, moyens de transport ...

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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire

Sommaire du dossier

  1. Coronavirus : sept graphiques pour suivre l’épidémie
  2. Coronavirus : la progression de l’épidémie dans les territoires
  3. Comment les collectivités ajustent leur plan de continuité
  4. « Les conditions sont réunies pour qu’il y ait d’autres pandémies »
  5. Emmanuel Macron déclare « la guerre » au coronavirus
  6. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  7. Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?
  8. Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?
  9. Violences conjugales : que peuvent faire les collectivités en période de confinement?
  10. Services numériques : comment tenir bon pendant la crise sanitaire ?
  11. Parcs et plages fermés, amendes pour les promeneurs
  12. Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?
  13. Coronavirus : les CCAS en première ligne pour maintenir l’aide à domicile
  14. Coronavirus : comment les services publics s’organisent
  15. Coronavirus : les policiers municipaux cherchent leur place dans la gestion de la crise
  16. Coronavirus : les sapeurs-pompiers en ordre de bataille
  17. Coronavirus : concours et formations annulés par la crise sanitaire
  18. Coronavirus : après la fermeture des écoles, quel rôle pour les collectivités ?
  19. Coronavirus : Ehpad et services d’aide à domicile sous tension
  20. Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations
  21. Coronavirus : les pompiers au secours du Samu
  22. Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales
  23. Les DRH aux avant-postes face au coronavirus
  24. Coronavirus : quelle articulation entre compétences du maire et de l’Etat ?
  25. Coronavirus : face au risque d’abstention, les collectivités s’organisent
  26. Quatre questions que pose le coronavirus aux professionnels du spectacle vivant
  27. Coronavirus : Edouard Philippe annonce une série de mesures pour les élections municipales
  28. Coronavirus : les élus locaux luttent contre la propagation du virus sur le terrain
  29. Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
  30. Les collectivités locales face au risque de pandémie du Coronavirus
  31. Coronavirus : l’organisation des municipales perturbée par l’épidémie annoncée
  32. Malgré le coronavirus, bibliothèques et musées vont poursuivre leurs missions
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A l'heure du confinement, comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public

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