DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?

Après le 1er septembre 2019, la collectivité publique ne peut réaliser et communiquer de bilan de fin de mandat ni organiser de campagne de promotion publicitaire de ses ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne

Les règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre, s’appliquent à la communication numérique. Les collectivités et les élus ...

ELECTIONS Actu juridique, France

Municipales 2020 : le 7 février comme date limite d’inscription sur les listes électorales

Un décret du 4 septembre rappelle que, pour pouvoir participer aux prochaines élections, les citoyens doivent s’être inscrits sur les listes électorales le 7 février 2020 au plus ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Est-il possible de tenir des réunions publiques électorales la veille du scrutin ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les règles relatives à la tenue des réunions publiques électorales sont fixées par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par ...

ELECTIONS TO parus au JO

Le décret du 4 septembre 2019 fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin ...

CAMPAGNE ÉLECTORALE A la une, Actu juridique, France

Elections municipales : la campagne électorale et ses règles s’appliquent maintenant

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. La période préélectorale a donc officiellement débuté. Panorama des précautions à prendre, tant par les ...

ELECTIONS Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

La commission de contrôle des listes électorales en 5 points

Depuis la réforme des listes électorales, une nouvelle instance s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs : la Commission de contrôle des listes ...

ELECTIONS EUROPEENNES Actu juridique, France

Listes électorales : alerte dans les mairies

A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Comment sont remboursés aux candidats les frais de collage des affiches électorales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article R. 39 du code électoral mentionne au titre des dépenses de propagande officielle remboursées aux candidats et dans les quantités ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Comment sont remboursés les frais d’impression des affiches électorales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La rédaction en vigueur de l'article R. 39 du code électoral procède d'une modification introduite par l'article 18 du décret n° 2013-938 du ...