ELECTIONS Réponses ministérielles

Quels sont les moyens mis en place autour du répertoire électoral unique (REU) ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a intégralement réformé les modalités d'inscription et ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Où inscrire les dons pour le financement d’une campagne électorale dans la déclaration du revenu imposable ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les dons versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier pour le financement de la campagne ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Les droits et obligations des agents territoriaux en période préélectorale

Propres à la période électorale, les règles de « retenue » visent tous les agents territoriaux. Leur respect permet d’éviter des sanctions disciplinaires à leur encontre, voire ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Comment réaliser son bilan de fin de mandat en période préélectorale ?

Après le 1er septembre 2019, la collectivité publique ne peut réaliser et communiquer de bilan de fin de mandat ni organiser de campagne de promotion publicitaire de ses ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

Communication préélectorale : les règles à respecter en ligne

Les règles relatives à la communication en période préélectorale, qui court à partir du 1er septembre, s’appliquent à la communication numérique. Les collectivités et les élus ...

ELECTIONS Actu juridique, France

Municipales 2020 : le 7 février comme date limite d’inscription sur les listes électorales

Un décret du 4 septembre rappelle que, pour pouvoir participer aux prochaines élections, les citoyens doivent s’être inscrits sur les listes électorales le 7 février 2020 au plus ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Est-il possible de tenir des réunions publiques électorales la veille du scrutin ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les règles relatives à la tenue des réunions publiques électorales sont fixées par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par ...

ELECTIONS TO parus au JO

Le décret du 4 septembre 2019 fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin ...

CAMPAGNE ÉLECTORALE A la une, Actu juridique, France

Elections municipales : la campagne électorale et ses règles s’appliquent maintenant

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. La période préélectorale a donc officiellement débuté. Panorama des précautions à prendre, tant par les ...

ELECTIONS Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

La commission de contrôle des listes électorales en 5 points

Depuis la réforme des listes électorales, une nouvelle instance s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs : la Commission de contrôle des listes ...