ELECTIONS Régions

En mars, les électeurs désigneront pour la première fois les conseillers de la métropole de Lyon au suffrage universel direct. Un mode de scrutin vilipendé par de nombreux maires de ...

CONGRÈS DES MAIRES 2019 Actu juridique, France

Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?

Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au ...

[OPINION] ÉLECTIONS MUNICIPALES Opinions

Appel pour une démocratie locale ouverte

Nous sommes à moins de cinq mois des élections municipales. Vous avez fait acte de candidature, et nous tenions à vous en remercier. Alors que la fatigue a conduit nombre de maires à ne ...

MUNICIPALES France

Les listes citoyennes en route pour 2020

En France, des centaines de listes de candidats aux municipales de 2020 se structurent autour d’outils participatifs. ...

[BILLET JURIDIQUE] PARLEMENT Actu juridique, Billets juridiques, France

Enfin un toilettage des règles électorales !

Le Parlement vient d’adopter définitivement deux propositions de loi visant à clarifier le droit électoral. Les mesures s’appuient sur les recommandations des Sages suite au scrutin ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Serait-il possible de rationaliser l’usage du papier destiné aux bulletins électoraux ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Pour limiter l'impact écologique de la propagande électorale, le code électoral conditionne le remboursement aux candidats des frais d'impression ...

ELECTIONS MUNICIPALES Actu juridique, Analyses juridiques, France

Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales

Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Comment susciter des candidatures féminines à des fonctions électives locales ?

Réponse du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes ...

ELECTIONS Réponses ministérielles

Quelle est la population de référence pour les élections municipales de 2020 ?

Réponse du ministère de l'intérieur : L'article R. 25-1 du code électoral dispose que le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier ...

EVÉNÉMENT Actu juridique, France

Municipales 2020 : une matinée pour préparer la campagne et votre mandat

Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales. A exactement six mois du scrutin, la Gazette des communes et le Courrier des maires organisent le 15 octobre une matinée dédiée ...