MUNICIPALES 2020 Actu juridique, France

La campagne électorale débutera le 15 juin

C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la ...

LA GAZETTE LIVE Actu juridique, France

La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour ...

MUNICIPALES 2020 Actu juridique, France

Intercos : quel est le nouveau calendrier ?

Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres ...

MUNICIPALES 2020 TO parus au JO

Pour être en cohérence avec les nouvelles mesures de confinement à domicile, le gouvernement a confirmé dans un décret du 17 mars que le second tour des élections municipales ...

ÉLECTIONS MUNICIPALES A la une, France

Le premier tour a été marqué par une forte abstention. Emmanuel Macron a annoncé le report du second tour. Mais 30 000 communes ont déjà élu un conseil municipal complet et 16,3 ...

ELECTIONS MUNICIPALES A la une, France

Le coronavirus paralyse le premier tour des municipales

Victime du climat anxiogène, le scrutin se solde par une abstention-record de 56 % des votants. Les villes petites et moyennes accordent une prime au sortant. Dans les métropoles, EELV ...

MUNICIPALES 2020 TO parus au JO

Un décret du 12 mars déroge pour le second tour des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 22 mars 2020 au ...

[EDITORIAL] MUNICIPALES France

Génération transparence

La crise de vocation des maires n’aura pas l’ampleur que certains craignaient il y a quelques mois. Deux tiers des édiles en place ont en effet remis leur écharpe en jeu. ...

MUNICIPALES 2020 Actu expert santé social, Actu juridique, France, Jurisprudence

Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations

Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 12 mars, a refusé de suspendre la circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 9 mars. Celle-ci reprend les règles du vote par procuration ...

MUNICIPALES 2020 TO parus au JO

Une instruction publiée le 9 mars donne des consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. L'utilisation de ces ...