EDUCATION Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence, Réponses ministérielles finances

Quelle participation financière pour la scolarisation d’enfants dans l’école d’une autre commune ?

Dans cette affaire, la commune de Rochefort-Montagne a délivré à la commune de Perpezat un titre de perception au titre de sa participation financière due pour les années 2013-2014 et ...

SERVICE PUBLIC A la une, Documents utiles, France

En pleine crise des gilets jaunes, la Cour des comptes a dressé un bilan plutôt positif concernant l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, à l’exception de la ...

EDUCATION A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu experts finances, France

Alors que le projet de loi pour une école de la confiance est arrivé ce lundi 11 février à l’Assemblée nationale, des élus du RFVE dénoncent « un cadeau de 150 millions d’euros ...

ECOLES Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles

Quelles sont les normes de pavoisement des bâtiments publics ?

Réponse du ministère de l'Education nationale : L'article L. 111-1-1 du code de l'éducation précise que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen ...

PÉRISCOLAIRE Actu expert Education et Vie scolaire, TO non parus au JO

Le cadre de la mise en oeuvre du plan mercredi

Une instruction du 26 novembre précise le cadre de la mise en œuvre et du développement du plan mercredi. Elle rappelle les objectifs de ce dernier, précise son cadre réglementaire et ...

EDUCATION Actu expert Education et Vie scolaire, Jurisprudence

Un maire qui ne peut pas décider où les enfants de sa commune seront scolarisés

Le maire d'une commune a refusé à ce que quatre enfants résidents de sa commune soient inscrits dans une école primaire d'une autre commune. Problème : ladite commune (celle dans ...