LAÏCITÉ Réponses ministérielles

Laïcité : le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer des contraintes vestimentaires ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le règlement intérieur, comme le prévoit l'article L. 2121-8 du code général des collectivités ...

DÉONTOLOGIE Statut, Actu Expert, Actu juridique, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

Tous les agents publics territoriaux ont des devoirs et des obligations : dignité, probité, neutralité, respect du principe de laïcité notamment. Quelles sont ces obligations en ...

EDUCATION A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France

Comment les collectivités peuvent travailler sur la laïcité avec les enfants

Les collectivités peuvent faire vivre la laïcité au quotidien, afin de transmettre les notions de liberté de conscience et d'expression, aux enfants, aux jeunes, aux acteurs éducatifs ...

LAÏCITÉ Actu juridique, Régions

Nîmes Métropole conforte la laïcité dans ses services publics

La démarche impulsée par la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" s’applique aussi aux délégataires de service public. Nîmes Métropole a ...

CANTINES SCOLAIRES Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

Morières-lès-Avignon relance le débat sur les repas de substitution

Dans le Vaucluse, le maire de Morières-lès-Avignon a annoncé aux parents d'élèves que les cantines scolaires de la ville ne proposeront plus de menu de substitution dès le 1er ...

PATRIMOINE Actu juridique, Actualité Culture, France

Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires

Les sénateurs Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon ont présenté le 7 juillet, les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Si les communes ...

NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC Actu expert acteurs du sport, Actu juridique, France, Jurisprudence

Saisi en appel par la municipalité de Grenoble après la suspension par le tribunal administratif de la délibération du conseil municipal qui visait à permettre le port du burkini dans ...

LAÏCITÉ Actu experts prévention sécurité, France, Métier et carrière santé social, Toute l'actu RH

A Lyon, les médiateurs sociaux se forment à la laïcité

Dans les locaux de Labo Cités, centre de ressources politique de la ville en Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs formations « Valeurs de la République et laïcité » ont lieu chaque année ...

LAÏCITÉ Actu juridique, Régions, Toute l'actu acteurs du sport

Au terme d’un feuilleton de près de quatre ans de débats enflammés et de polémiques, le conseil municipal de Grenoble vient de mettre fin au suspense. Et d’entériner, de peu, par ...

[FICHE PRATIQUE] LAÏCITÉ Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail ...