DÉONTOLOGIE DES AGENTS A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Former les agents et sensibiliser les cadres à la déontologie

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mercredi 8 novembre en entendant Gwénaëlle Juan, directrice de projet sur le sens de l’action ...

DÉONTOLOGIE DES AGENTS Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Le rôle accru de la Commission de déontologie de la fonction publique

La mission d’information de l'Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires a poursuivi ses auditions mardi 24 octobre en entendant Roland Peylet, président de la ...

DÉONTOLOGIE DES AGENTS Actu juridique, France, Toute l'actu RH

L’intégrité, l’éthique, le rapport public-privé étaient au menu des auditions menées les 17 et 18 octobre 2017 par la mission d’information sur la déontologie des ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Contentieux : quelle qualité pour attaquer l’organisation et le fonctionnement du service ?

Les fonctionnaires et les associations ou syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs n'ont pas qualité pour attaquer les dispositions se rapportant à l'organisation ou à ...

[INTERVIEW] LANCEUR D'ALERTE Actu juridique, Europe

« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »

Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses agents

Commet une faute engageant sa responsabilité, la commune qui ne met pas en œuvre en temps utile les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé de ses agents. ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Textes officiels RH, TO non parus au JO

Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale pour certains emplois

Deux notes du 4 août ont pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 27 juillet vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la part ...

INELIGIBILITE DES FONCTIONNAIRES Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Un fonctionnaire territorial détaché auprès d’un parlementaire peut-il être adjoint au maire dans sa collectivité d’origine ?

La ministre en charge de la décentralisation et de la fonction publique a été interrogé par un député sur la compatibilité pour un fonctionnaire de la fonction publique territoriale ...